article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance du 20 février 2026 en enjoignant au préfet de la Marne de leur proposer un hébergement adapté dans un délai de vingt-quatre

l’article D. 2122-2 du même code : « Le délai de cinq jours dans lequel, conformément à l’article L. 2122-13, l’élection du maire et des adjoints peut être arguée de nullité court à partir de vingt-quatre

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

Aux termes de l’article premier de l’arrêté du 9 novembre 2015 susvisé : « La durée hebdomadaire des enseignements à l'école (…) élémentaire est de vingt-quatre heures ».

La mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. (…) ».

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

B D, représenté par Me Guillotin, demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de la mise en demeure de quitter sous vingt-quatre heures, pour occupation illicite d'un domicile,

admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de vingt-quatre

juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’enjoindre à la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l’orienter, avec son fils, dans une structure d’hébergement, dans un délai de vingt-quatre

assortir cette injonction d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à défaut pour le préfet des Bouches-du-Rhône de justifier de l’exécution de l’ordonnance du 23 mars 2026 dans un délai de vingt-quatre

H au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de les prendre en charge dans un délai de vingt-quatre heures dans un hébergement d'urgence

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction dans un délai de vingt-quatre

personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale de l'autonomie (MDA) des Alpes-Maritimes lui a attribué, le 7 mai 2024, une aide humaine individuelle à la scolarisation, à raison de vingt-quatre

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.