Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Jamar et associés au soutien de sa demande concerne l'assuré SARL Ameco, immatriculée sous le SIREN 878 417 062 et non l'entreprise individuelle de M.

Aux termes du I de l'article L. 1233-30 du code du travail : " Dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins cinquante salariés, l'employeur réunit et consulte le comité social

pour être installés sur le territoire de La Réunion.

et institué des plages quotidiennes de présence obligatoire, soit dans les locaux de l'entreprise, soit à des réunions en visio-conférence, et ce tous les jours ouvrés de 8h30 à 9h et de 18h à 18h30 (excepté

Plusieurs réunions d'expertise amiables, dont la dernière le 6 juillet 2023, ont été organisées en vain, les désordres persistants et s'aggravants.

Plusieurs réunions d'information-consultation se sont tenues et les 19 et 20 septembre 2024, le CSE Central et le CSE ERSAS Gravenchon ont rendu leur avis.

Elle soutient que suite à la première réunion d'expertise qui a eu lieu le 31 janvier 2023, l'expert a rédigé une note en date du 13 février 2023 dans laquelle il indique : " sur la demande de mise hors

Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2025, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir qu'il importe que l'expertise ait lieu en présence des maîtres d'œuvre des travaux de démolition, la société Gepral R Ethevenot et R Hafner et la société Pyramide, de l'entreprise chargée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2022 et 29 novembre 2023, la communauté d’agglomération du sud de La Réunion (CASUD), représentée

en charge des travaux d'accéder à leur logement, et qu'il a demandé au juge judiciaire l'autorisation pour cette entreprise d'accéder aux logements.

Vu la procédure suivante : Par une protestation et des mémoires enregistrés le 24 janvier, 31 mars, 18 mai et 23 juillet 2023, le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion

dans l'intérêt de l'entreprise.

POA, aux droits de laquelle est venue la société SOGEA Île-de-France, la société Freyssinet France et la société Entreprise Jean Lefebvre.

demeurant, que le courrier de la vérificatrice du 6 décembre rappelle expressément que la réunion de synthèse du 20 décembre ne donnera lieu à l’examen d’aucun document.

en commun de la Région d'Avignon, représentés par Me Doux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 de la société Transports en commun de la Région d'Avignon (TCRA) portant

L'ensemble des circonstances précédemment rappelées révèlent au contraire que la décision de l'entreprise de licencier M.

Il aura pour mission de : 1° convoquer les parties à une première réunion de constat contradictoire sur les lieux, et, ainsi, de se rendre sur place, route de Soignolles sur le territoire de la commune

Il soutient que la présence de cette société est utile dès lors qu'elle est intervenue en qualité de sous-traitante de la société entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France.