Ces documents étant rédigés en langue pachtou ont été remis au requérant le 17 janvier 2025.

Il soutient que : - les travaux en litige n'ont pour objet que la remise en état des locaux dont la SCI Le Blizzard est propriétaire ; ils doivent donc être qualifiés de travaux de réparation au sens

Sur les conclusions sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

En outre, l'article L. 621-2 du même code mentionne : " Peut faire l'objet d'une décision de remise aux autorités compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne, de la République d'Islande, de la Principauté

S'il fournit une demande de remise de dette concernant l'indu INK003 de RSA, cette dernière ne vaut pas recours préalable en contestation de bien-fondé.

Aux termes des négociations, chacun des trois soumissionnaires a remis une offre finale avant la date limite fixée au 3 février 2023.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 janvier, 7 et 15 février 2024, la Compagnie Nationale du Rhône, représentée par Me Nourrisson, demande au juge des référés, sur le fondement

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés Vu : - les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 10 novembre 2022, le préfet de la Haute-Vienne a ordonné la remise immédiate des armes et munitions dont M.

Pour les mêmes motifs, et alors que le requérant a déposé une demande d'asile en Italie qui est toujours en cours d'instruction, il n'est pas davantage fondé à soutenir que la décision ordonnant sa remise

En outre, une information sur les règlements communautaires lui a été remise.

A..., représenté par Me Cabot, indique au tribunal que son titre de voyage lui a été remis le 23 mai 2025 et maintient les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme B A, représentée par Me Mirzein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 août 2022 et le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bert Lazli, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de

duquel les chèques avaient été remis.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à demander la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge sur ce fondement. 10.

Dès lors, la société requérante n'est pas fondée à demander la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée mise à sa charge sur ce fondement. 10.