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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311324_20240103
3 janvier 2024
pays d'origine ou dans tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible.
4ème Chambre
DTA_2305823_20251230
30 décembre 2025
En toute hypothèse, le militaire qui refuse de se faire vacciner risque notamment de compromettre, pour le cas où il tomberait malade sur le terrain, la santé et la capacité opérationnelle de ses camarades
Eloignement 72 heures
DTA_2306247_20231121
21 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
10ème Chambre
DTA_2211457_20230510
10 mai 2023
5ème Chambre
DTA_2501312_20250930
30 septembre 2025
DTA_2404513_20250206
6 février 2025
4ème chambre
DTA_2509228_20260210
10 février 2026
- Etrangers - 15 jours
DTA_2515890_20250930
effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive), destruction de bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes et mise en
2ème chambre
DTA_2300450_20230613
13 juin 2023
8e Section - MESD
DTA_2225647_20221223
23 décembre 2022
6e Section - 2e Chambre
DTA_2325564_20251024
24 octobre 2025
DTA_2513040_20250610
10 juin 2025
2ème Chambre
DTA_2305009_20240131
31 janvier 2024
En tout état de cause, les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français, seules décisions attaquées, n'emportant pas fixation du pays de renvoi, les risques encourus
DTA_2208327_20221011
11 octobre 2022
Reconduites à la frontière
DTA_2203824_20230104
4 janvier 2023
A, - les observations de Mme B, s'exprimant en langue française, qui expose les raisons de ses craintes en cas de retour en Géorgie.
Juge unique (1)
DTA_2402061_20240506
6 mai 2024
DTA_2104791_20221129
29 novembre 2022
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201973_20220916
16 septembre 2022
judiciaire que le requérant a été condamné le 30 novembre 2020 à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui
8ème chambre (J.U)
DTA_2213143_20230119
19 janvier 2023
DTA_2304946_20230816
16 août 2023
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