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23 978 résultats pour « risques causés à autrui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311324_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

pays d'origine ou dans tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2305823_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

En toute hypothèse, le militaire qui refuse de se faire vacciner risque notamment de compromettre, pour le cas où il tomberait malade sur le terrain, la santé et la capacité opérationnelle de ses camarades

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306247_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2211457_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501312_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404513_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509228_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2515890_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive), destruction de bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes et mise en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300450_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225647_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2325564_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513040_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305009_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En tout état de cause, les décisions de refus de titre de séjour et d'obligation de quitter le territoire français, seules décisions attaquées, n'emportant pas fixation du pays de renvoi, les risques encourus

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208327_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203824_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

A, - les observations de Mme B, s'exprimant en langue française, qui expose les raisons de ses craintes en cas de retour en Géorgie.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2402061_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104791_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201973_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

judiciaire que le requérant a été condamné le 30 novembre 2020 à six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213143_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304946_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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