Le 8 octobre 2019, la société BVL Architecture a transmis à la commune d'Olivet un " décompte général " faisant état d'un solde dû égal à 14 276,26 euros TTC.

Elle soutient qu’elle ne peut pas régler le solde de sa dette.

Quant à la dette IM 3 003, elle était déjà soldée lorsque Mme B a déposé sa requête.

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler, d’une part, la décision du 11 décembre 2023 prise sur le recours administratif préalable obligatoire du 9 mai 2023, par laquelle la ministre

Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique : " I. - Les demandes de prime, de paiement et de solde sont accompagnées de pièces justificatives

fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du ministre de l’intérieur d’invalidation de son permis de conduire en raison d’un solde

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Nord ne lui a accordé qu'une remise partielle de sa dette, portant d'un indu de prime

A est désormais soldée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Elle fait valoir que l'indu en litige a été soldé par retenue sur prestations depuis le 27 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Type de variation des prix / Les prix sont révisables suivant les modalités fixées au présent C.C.A.P. / () 4.4.2.

Elle soutient que, le 31 mai 2022, l'indu restant de 36,40 euros a été soldé et qu'un rappel de 1 645,57 euros a été adressé à Mme C pour la période litigieuse d'avril à décembre 2019.

B, représenté par Me Zabad Bustani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Rhône a ordonné la récupération d'un indu de prime

de ses congés annuels non pris est de 8 jours et il est fondé à percevoir, à ce titre, la somme de 2 400 euros ; - le solde de ses jours non pris au titre de la réduction de temps de travail est de

au taux de métropole et, le cas échéant, le supplément familial de solde au taux de métropole, à l'exclusion de toute autre prime ou indemnité accessoire et des prestations familiales. ».

Après la remise partielle accordée le 3 février 2021, le solde de la dette de prime d'activité de Mme A s'élève à 359 euros.

d'activité d'un montant de 1 515,21 euros mise à sa charge et dont le solde, après retenues sur prestations, s'élève à 1 508,15 euros ; 2°) de l'admettre au bénéfice du solde de sa dette de prime d'activité

de réception par l'Agence nationale de l'habitat de la demande de prime y ouvrent droit.

Aux termes de l'article 3.6.2 du document précité : " Mois d'établissement des prix du marché - Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de la remise

B et Mme A, ce qui ne saurait justifier la suspension du paiement du solde de la maîtrise d'œuvre ; le paiement de ce solde doit aboutir à ce que la somme de 447 362,37 euros TTC soit versée à M.

Par suite, le solde de points du permis de conduire du requérant n'était pas nul.