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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003974_20231005
5 octobre 2023
chirurgicale, une erreur de diagnostic, la mise en place d'un traitement inadéquat et une déficience de surveillance post-opératoire ; - l'infection nosocomiale est responsable de l'apparition d'une
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200192_20220701
1 juillet 2022
procéder seule au sondage urinaire, avec le matériel du centre hospitalier ; cette dernière n'a pas pu la réaliser en raison d'un blocage de la vessie, de saignements et de caillots ; plusieurs heures après
2ème Chambre
DTA_2102549_20230316
16 mars 2023
chirurgicale du 26 septembre 2018, l'intéressée a développé des complications infectieuses dont le siège était le membre opéré.
4ème Chambre
DTA_2200275_20250430
30 avril 2025
de ce fait par l'intéressé que, le cas échéant, toute autre conséquence dommageable de l'intervention. 19.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501961_20250630
30 juin 2025
musculaire partiel au niveau de la cuisse ; une échographie réalisée en parallèle a objectivé un épanchement au regard du tendon rotulien lors de la flexion ; - elle a fait l'objet d'une reprise chirurgicale
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2425603_20250422
22 avril 2025
Mme A, née le 25 octobre 1997, suivie à l'hôpital Robert Debré en raison d'une scoliose idiopathique de type double majeure évolutive, a subi le 3 juillet 2014 une intervention d'arthrodèse T2L4.
1ère chambre
DTA_2204789_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 8 août 2017, à la suite d’un malaise sur la voie publique, E... a bénéficié d’une intervention chirurgicale à l’hôpital Henri-Mondor consistant en un clampage du tronc artériel
DTA_2203565_20251202
DTA_2504520_20250903
3 septembre 2025
Elle soutient que : - le 14 mai 2023, elle a accouché de son deuxième enfant au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse après une césarienne réalisée en urgence ; - à la suite de l'intervention, elle
7ème chambre
DTA_2203202_20231219
19 décembre 2023
Cette maladresse médicale réitérée, combiné à un défaut de surveillance post-chirurgical également fautif, a entrainé une hémorragie avec un pronostic vital engagé, nécessitant un transfert du requérant
6ème chambre
DTA_2000427_20220928
28 septembre 2022
Le 29 septembre suivant, le descellement de la cupule a été mis en évidence par la présence d'un épanchement apparaissant comme stérile après ponction. Le 19 octobre 2015, M.
DTA_1905364_20230407
7 avril 2023
Après une période de stabilisation, M.
2ème chambre
DTA_2402151_20250923
23 septembre 2025
, nécessitant une intervention chirurgicale aux fins d'amputation transtibiale droite, et qu'une consultation en service de pneumologie et soins intensifs respiratoires est prévue le 22 août 2024 pour
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308546_20250211
11 février 2025
A du fait de l'hématome compressif apparu au décours de l'intervention du 26 mars 2013, étaient réunies.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2227086_20230329
29 mars 2023
chirurgicales entre le 6 janvier 2021 et le 29 juin 2022, et que, outre un suivi régulier par un kinésithérapeute, elle doit bénéficier de traitements complémentaires chirurgicaux en vue de compenser
DTA_2000569_20221118
18 novembre 2022
opération chirurgicale envisagée pour libération des étages sus jacents a été ajournée.
5e chambre
DTA_2400627_20260421
21 avril 2026
Quant à la contamination par le virus de la covid-19 : Après avoir subi une opération de la cataracte de l’œil droit au sein du CHR de Metz-Thionville, le 20 février 2020, et après s’être rendu au centre
8ème chambre
DTA_2005794_20221201
1 décembre 2022
Le compte-rendu du 5 février 2020 d'un chirurgien indique que " les lésions compressives restent stables ", mais que la symptomatologie semble s'aggraver et préconise une intervention chirurgicale lourde
10ème chambre
DTA_2309362_20240603
3 juin 2024
B soutient que ses antécédents médicaux lui imposent un suivi médical régulier en France, dès lors qu'il a fait l'objet d'une intervention chirurgicale sur le territoire français le 20 août 2008, il n'établit
5ème Chambre
DTA_2306744_20260127
27 janvier 2026
A... a subi une intervention de dépose du matériel d’ostéosynthèse.
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