de fin d'année.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision prise par la CAF du Var s'agissant de l'indu d'aide exceptionnelle de fin d'année (décembre 2021) : 6.

d'activité, d'aide personnelle au logement et d'aide exceptionnelle de fin d'année.

Sur les indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et de primes exceptionnelles de fin d'années 2016 à 2018 : 2.

des vacances scolaires de la Toussaint de l'année scolaire 2022-2023, de poursuivre l'instruction dans la famille de son fils pour l'année scolaire 2023-2024 ; - les observations de M.

exceptionnelle de fin d'année.

S'agissant des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité : 9.

vont du 1er novembre de l'année précédente au 30 avril de l'année en cours, pour le versement de juin, et du 1er mai au 31 octobre de l'année en cours pour le versement de décembre. ".

Il résulte de l'instruction qu'à compter de la fin de l'année 2016, le maire de la commune de Merville a adopté vis-à-vis de M.

en douze mensualités au titre de l’année 2022.

Elle soutient que : - cette exécution implique le versement de la somme de 2 987 euros ; - cette somme ne lui a pas été versée ; - il y a lieu, afin d'assurer cette exécution, de fixer une astreinte

B que sa prime de fin d'année lui avait été versée à tort en novembre 2022. En conséquence, M.

Par trois décisions datées du 6 septembre 2022, la caisse d'allocations familiales du Var a confirmé les indus de revenu de solidarité active, de prime d'activité et d'aide exceptionnelle de fin d'année

B A, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de représentant légal de son fils C A, représenté par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à verser à son fils la somme de 370

Par un courrier du 3 août 2024, la caisse d'allocations familiales des Ardennes a signifié à Mme B qu'elle avait indument perçu une prime exceptionnelle de fin d'année de 370,45 euros.

Mme A... a constaté, fin janvier 2023, l’absence de versement de sa prime de service sur son bulletin de salaire.

exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2020, d'allocation de logement sociale au titre de la période de janvier à mars 2021 et de prime d'activité au titre de la période de décembre 2020 à

exceptionnelle de fin d’année au titre de l’année 2023 d’un montant de 370,45 euros.

prise en charge de ses frais de changement de résidence entre la Réunion et la Martinique ; 2°) d'enjoindre au directeur régional des finances publiques de La Réunion de lui verser cette somme, assortie

exceptionnelle de fin d'année 2020.