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17 516 résultats pour « (sur le troisième moyen) succession »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2101090_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il fait valoir que le moyen de la requête n'est pas fondé.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202001_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Toutefois, il est tenu à proportion de ses moyens au paiement des frais funéraires de l'ascendant ou du descendant à la succession duquel il renonce. ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100202_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Ce chiffre d'affaires se décompose en trois catégories dont celle assujettie au taux de TVA de 10 % qui, selon l'attestation de l'expert-comptable de la SAS La cantine de la Vallicella, correspond aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203023_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104046_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303169_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303226_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303656_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400115_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206567_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Haut-Rhin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100988_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Elle soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 1er mars 2022 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1802530_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés pour Mme A ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1806073_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens soulevés pour Mme A ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101684_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2002681_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2100287_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 portant création d'une indemnité de sujétion géographique, dans sa rédaction applicable au litige : " Une indemnité de sujétion géographique

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003559_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Sur ce secteur, des glissements inférieurs successifs sont observés, faisant de ce secteur un secteur dit actif.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2101432_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En troisième lieu, aux termes de l'article 768 du code civil : " L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302229_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ouverte depuis plus de trente ans et pour laquelle aucun successible ne s'est présenté ; (…) / 2° Soit sont des immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu et pour lesquels depuis plus de trois ans

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2005193_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Aux termes de l'article 768 du code civil : " L'héritier peut accepter la succession purement et simplement ou y renoncer.

Source officielle

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