CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 554 résultats pour « Émilie Saules »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2006057_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Sallanches a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il interdit les antennes de téléphonie mobile et les poteaux et pylônes en zones U (sauf

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002283_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

D'une part, s'agissant de la facture " F00009-société Vizilloise " émise le 9 novembre 2014 pour un montant de 5 968,23 euros, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210808_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Wipelec (SARL), représentée par Me Selnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les mises en demeure de payer valant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101732_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution : / L'empilement des véhicules terrestres hors d'usage est interdit, sauf s'il est utilisé des étagères à glissières superposées (type

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2400940_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha, Fatima Emilie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105196_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification adressée à la SARL Axe Cash n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause de la facture émise par la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105197_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification adressée à la SARL Axe Cash n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause de la facture émise par la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105198_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification adressée à la SARL Axe Cash n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause de la facture émise par la société

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105200_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ils soutiennent que : - la proposition de rectification adressée à la SARL Axe Cash n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause de la facture émise par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301307_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne ; - sa propriété subit depuis novembre 2018 des inondations répétées en provenance

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300436_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

la SARL Clem au débit du compte 615 « entretien et réparation » au bilan de son exercice clos en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502258_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A D au titre de l'année 2024 pour un bien sis 17 avenue Emile Fabre à Marseille (13009). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300589_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 27 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309384_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL immobilière napoléon fait opposition à la contrainte n°2C 172 830 2798 3 émise le 7 septembre 2023 par laquelle la Caisse

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201478_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

de 40 m² pour dix parasols, et du stockage sur sable d'une superficie de 18 m² pour quinze matelas empilés, soit une emprise totale de 73 m².

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206287_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206288_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206289_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206290_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206291_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise

Source officielle

Page 4 sur 278

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.