CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2006057_20231023
23 octobre 2023
Sallanches a implicitement rejeté sa demande d'abrogation du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) en tant qu'il interdit les antennes de téléphonie mobile et les poteaux et pylônes en zones U (sauf
4ème Chambre
DTA_2002283_20220722
22 juillet 2022
D'une part, s'agissant de la facture " F00009-société Vizilloise " émise le 9 novembre 2014 pour un montant de 5 968,23 euros, si M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210808_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Wipelec (SARL), représentée par Me Selnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les mises en demeure de payer valant
1ère chambre
DTA_2101732_20230411
11 avril 2023
Entreposage des véhicules terrestres hors d'usage avant dépollution : / L'empilement des véhicules terrestres hors d'usage est interdit, sauf s'il est utilisé des étagères à glissières superposées (type
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400940_20240319
19 mars 2024
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet d’Eure-et-Loir a mis fin à compter du même jour au placement auprès d’eux, en vue de son adoption, d’Aïcha, Fatima Emilie
3ème Chambre
DTA_2105196_20240612
12 juin 2024
Ils soutiennent que : - la proposition de rectification adressée à la SARL Axe Cash n'est pas suffisamment motivée quant aux motifs ayant justifié la remise en cause de la facture émise par la société
DTA_2105197_20240612
DTA_2105198_20240612
DTA_2105200_20240612
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301307_20240226
26 février 2024
Il soutient que : - il est propriétaire d'une maison d'habitation située 16 rue Emile Lansier aux Sables d'Olonne ; - sa propriété subit depuis novembre 2018 des inondations répétées en provenance
7ème Chambre
DTA_2300436_20260407
7 avril 2026
la SARL Clem au débit du compte 615 « entretien et réparation » au bilan de son exercice clos en 2019.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502258_20250417
17 avril 2025
A D au titre de l'année 2024 pour un bien sis 17 avenue Emile Fabre à Marseille (13009). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Juge Unique
DTA_2300589_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SARL A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 27 juillet
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309384_20240812
12 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, la SARL immobilière napoléon fait opposition à la contrainte n°2C 172 830 2798 3 émise le 7 septembre 2023 par laquelle la Caisse
Magistrat statuant seul
DTA_2201478_20230908
8 septembre 2023
de 40 m² pour dix parasols, et du stockage sur sable d'une superficie de 18 m² pour quinze matelas empilés, soit une emprise totale de 73 m².
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206287_20221031
31 octobre 2022
code de justice administrative, la décision implicite de rejet qui a été opposée par le centre amendes service à sa demande tendant à mettre fin aux effets de la saisie administrative à tiers détenteur émise
ORTA_2206288_20221031
ORTA_2206289_20221031
ORTA_2206290_20221031
ORTA_2206291_20221031
Page 4 sur 278
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.