euros pour les deux années concernées, dès lors que les années 2015, 2016 et 2017 se trouvent prescrites.

Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 ; - le

Une réception fonctionnelle avec réserve est intervenue le 16 novembre 2012. Des dysfonctionnements ont été observés sur cet équipement depuis août 2013.

sur les propriétés bâties établies au titre des années 2014 à 2017.

, des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés au titre des exercices clos en 2016 et 2017 ont été mises à sa charge.

, l'incidence des décrets n° 2013-793 du 30 août 2013, n° 2014-1127 du 3 octobre 2014, n° 2015-1231 du 6 octobre 2015, n° 2016-1276 du 29 septembre 2016 et n° 2017-739 du 4 mai 2017 ; - il méconnaît

25 août 2003 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le code de justice administrative.

Par un avenant du 30 juillet 2013, son contrat a été reconduit du 1er septembre 2013 au 31 août 2014.

Sur les conclusions aux fins de décharge présentées sur les années 2015, 2016 et 2017 : 7.

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 ; - la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020

période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015, à l'issue de laquelle deux propositions de rectifications n° 3924 en date des 13 décembre 2016 et 10 août 2017 lui ont notifié des rectifications en matière

Il résulte de la proposition de rectification du 1er août 2017 que l'administration s'est bornée à constater que la comptabilité des exercices 2014, 2015 et 2016 ne comportait pas de compte caisse, que

jusqu'à la décision à intervenir et la somme de 112 070,74 euros à parfaire pour l'avenir, de la somme de 246 870 euros au titre de la tierce personne du 8 novembre 2012 au 19 janvier 2018, la somme de

2017.

, en vue d'assurer le recouvrement de cotisations d'impôt sur le revenu au titre des années 2013, 2014 et 2017 et de cotisations de taxe d'habitation au titre des années 2014, 2015 et 2018 auxquelles un

2017, 2018 et 2019.

au 16 novembre 2017, à des frais pharmaceutiques exposés entre le 14 février 2015 et le 28 décembre 2016 et à des dépenses d’appareillage entre le 30 mars 2016 et le 30 mai 2016. 7.

et 2015 à 2021, la société La Vallée Verte pour l’exercice 2019 et la société Agroalimentaire du Sud Est de La Réunion pour les exercices 2019 à 2022, tous assortis d’une déclaration de confidentialité

C au titre des années 2015, 2016 et 2017, à concurrence respective de 31 135 euros, 1 482 euros et 4 359 euros. Les conclusions aux fins de décharge des requêtes de M.

Le service a ainsi constaté que les travaux ayant porté sur le seul bien sis à Saint-Romain-de-Colbosc s'élevaient à 134 755 euros en 2014, 90 977 euros en 2015, 641 euros en 2016 et 2 503 euros en 2017