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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2200250_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
2022, Mme B A, représentée par Me Morand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Cabannes lui a infligé, à titre disciplinaire, un abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302090_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
décision, la suspension de l'exécution du point 5 de la délibération du 23 mai 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Pompignan, suite au courrier de la préfète du Gard du 11 mai 2023, a abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306861_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Lorsque le fonctionnaire a atteint l'âge mentionné à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale. () / 5° Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une sanction disciplinaire d'abaissement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501839_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A..., représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution du jugement du 17 juillet 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleChambre 2
DTA_2301067_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le permis modificatif entend modifier la hauteur de la construction par abaissement de l’acrotère et justifier de la réalisation de places de stationnement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204812_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
matériel se décompose comme suit : 74 250 euros au titre de la suppression d'une indemnité mensuelle de 1 485 euros qui lui était versée dans son affectation antérieure et 23 370 euros au titre de l'abaissement
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A demandait uniquement l'application d'un coefficient d'entretien de 1,10, de sorte qu'il ne peut demander au tribunal d'abaisser le coefficient d'entretien à une valeur inférieure ; - ses conclusions
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302535_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Selon l'article 2-1 de cet arrêté complémentaire : " Sous quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté, la gestionnaire procède à l'abaissement progressif au niveau de la retenue
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107696_20250214
14 février 2025
14 février 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Butry-sur-Oise a refusé de lui délivrer une permission de voirie pour la réalisation de travaux d'abaissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307426_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 37 bis du même code : " Pour les fonctionnaires handicapés mentionnés au 5° du I de l'article L. 24, l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé : / 1° A cinquante-cinq
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506366_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... représenté par Me Abassit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté et réceptionné le 29 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904436_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
résidence le Verger seraient à l'origine des désordres affectant le mur bordant cette résidence, dès lors qu'un décaissement de soixante-quinze centimètres aurait été réalisé à cette occasion et aurait abaissé
Source officielle3ème chambre
DTA_1902903_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
manifeste sa résistance fautive et abusive ; - elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - la notation au titre de l'année 2019, en particulier son niveau fonctionnel qui est constamment abaissé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100955_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la société Naval group lui a infligé la sanction d'abaissement de trois échelons ; 2°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603048_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
tribunal sa notation et sa fiche d’évaluation professionnelle au titre de l’année 2025 au sein de l’établissement public de santé mentale de la Sarthe, en tant que sa cotation de part de résultat a été abaissée
Source officielle2ème chambre
DTA_2110725_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
bandes d'éveil de vigilance au droit de chacun des passages pour piéton du carrefour de l'avenue Foch, la rue des écoles et la rue de la chapelle, la mise en conformité de la hauteur du ressaut des abaissés
Source officielle9ème chambre
DTA_2207528_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toutefois, et d'une part, il n'est pas établi ni même soutenu par la société Kalhyge 1, et ne résulte d'ailleurs pas de l'instruction, que de telles mesures seraient inefficaces pour abaisser, à court
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325299_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle précise également qu'il y a un système de réglage, contrairement à ce qu'a indiqué le ministre, qui permet d'abaisser les plaques. 7.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102938_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires récapitulatifs enregistrés le 28 mai 2021 et les 16 octobre et 27 novembre 2023, la SCI Ftfta représentée par Me Abassit, demande au tribunal
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