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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2308371_20250611
11 juin 2025
Salvy, mentionne ainsi des dysfonctionnements du service de la vie scolaire, une difficulté à rendre compte des emplois du temps des assistants d'éducation ou encore des salles de permanence bruyantes.
1ère chambre
DTA_2402393_20250307
7 mars 2025
A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
3ème Chambre
DTA_2502592_20260213
13 février 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307434_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, suivie de la production d'un mémoire le 8 juin 2023 et des pièces complémentaires le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Abdou
2ème chambre
DTA_2402074_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une carte de résident
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501562_20250820
20 août 2025
C A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2502352_20250811
11 août 2025
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Abdou Saleye, représentant M.
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301152_20230707
7 juillet 2023
E F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
5e Section - 2e Chambre
DTA_2200654_20230517
17 mai 2023
novembre 2021 par laquelle le ministre de la culture, sur le fondement de l'article L. 123-1 du code du patrimoine et ainsi qu'il en avait manifesté l'intention lors de la vente aux enchères tenues à la salle
DTA_2401455_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-124 du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301332_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai et 11 juillet 2023, le dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme C A épouse B, représentée par Me Abdou-Saleye,
DTA_2401015_20240913
13 septembre 2024
F D, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2502032_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 14 juillet 2025, Mme B D A, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
8ème chambre
DTA_2212318_20230616
16 juin 2023
B D C agissant en qualité de représentant légal de la jeune A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre
URGENCE- Etrangers
DTA_2402901_20241108
8 novembre 2024
B E, représenté par Me Abdou-Saleye demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300367_20230321
21 mars 2023
A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, l'a
7ème Chambre
DTA_2301783_20250610
10 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'association WORLD FITNESS exerce son activité dans un local de 472 m² constitué d'une zone de vestiaire, d'une salle de musculation avec machines et d'une salle de cours
DTA_2000135_20231025
25 octobre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que le maire de la commune de La Salle-les-Alpes a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 4.
Juge unique cellule 7
DTA_2204969_20231206
6 décembre 2023
Ils doivent s'acquitter d'un loyer mensuel de 490 euros, d'une assurance logement pour 34 euros, d'une facture de gaz et d'électricité de 126 euros, d'une facture de télévision et abonnement internet de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107219_20230227
27 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés le 14 décembre 2021 et 9 janvier 2022, la société Guintoli, représentée par Me Salesse, demande au tribunal : 1°) de fixer le décompte
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