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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rapport d’analyse des offres ; 2°) d’annuler la procédure de sélection des offres relative à la concession de service public portant sur la construction et l’exploitation du crematorium d’Aire-sur-l’Adour
Source officielle3ème chambre
DTA_2000896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par le GAEC " Reflets de l'Adour " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501008_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En l'espèce, la décision du dimanche 30 juin 2024 a été notifiée à la société Adoue Investissement le 25 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301077_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur l'intervention de l'Union des fédérations départementales pour la pêche et la protection du milieu aquatique du bassin de l'Adour : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304896_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons migrateurs en mer et dans la partie salée des fleuves, rivières et canaux du bassin de l'Adour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représentant l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300882_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par une intervention, enregistrée le 27 septembre 2024, l’association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce de l’Adour et des versants côtiers (AAPPED Adour), représentée par Me Guezennec, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206256_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
eaux de la Montagne Noire (IEMN) représentée par son président en exercice, par Me Banel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire TR2201124 émis le 14 mars 2022 par l'agence de l'eau Adour-Garonne
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2303160_20250212
12 février 2025
12 février 2025
de communes Maremne Adour Côte-Sud.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502481_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
2025-L-TOS-2616 du 1er juillet 2025 portant alignement individuel de voirie de la propriété cadastrée E79 sise voie du Haut Tosse à Tosse ; 2°) d’enjoindre à la communauté de communes de Maremne Adour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101433_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par suite, l'université de Pau et des pays de l'Adour n'est pas fondée à opposer l'irrecevabilité de sa requête au motif qu'elle ne serait pas signée par M. D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Un mémoire présenté par le Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour a été enregistré le 29 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Grenot et Futura Play, ADOC, Covea Risks en qualité d'assureur de la société ADOC, R Agence, L'Auxiliaire en qualité d'assureur des sociétés R Agence et Raffin, SMABTP en qualité d'assureur des sociétés
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Pyrénées-Atlantiques ont mis en demeure le syndicat mixte Irrigadour de déposer un dossier de demande d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage agricole dans le sous-bassin de l'Adour
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907676_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'annuler la décision de refus du comité national de la pêche professionnelle en eau douce (CONAPPED) de lui communiquer l'évolution chronologique des effectifs des pêcheurs professionnels du bassin de l'Adour
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201053_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B, représentant l'université de Pau et des pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100865_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 16 octobre 2020, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103841_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Mme A B a été recrutée, en qualité d'ingénieure contractuelle, au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée prenant effet le 18 février 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104855_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le 18 mars 2021, le directeur général de l'agence de l'eau Adour-Garonne a émis à l'encontre de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500005_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2025, la SCI Jean Moulin Adobe doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le
Source officiellePage 4 sur 64