Martin-Genier, - les observations de Me Agius, substituant Me Siran, représentant le requérant, qui informe le tribunal qu'elle formule une demande d'aide juridictionnelle provisoire à l'audience et

Hémery ; -les observations de Me Agius, avocat, substituant Me El Amine, représentant M. A, - le préfet de police n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

C D, à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, à la mutuelle Agipi, à Axa France IARD et au centre hospitalier d'Albertville-Moûtiers.

Khansari ; - et les observations de Me Agius, représentant Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les observations de Me Agius, avocate, substituant Me El Amine.

Bundhoo, greffier d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Agius, substituant Me Siran, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Agius substituant Me El Amine, conseil de M. A.

redonner les attentes et consignes », « programme de signalisation verticale réalisé pour fin juin », « signalisation horizontale » et « Glissières de sécurité : organiser une rencontre avec l’entreprise Agilis

doivent être augmentées d'un montant de 36 296 euros au titre d'une dette URSSAF avec TVA, de loyers d'un montant de 7 043,50 euros, de frais de tenue de compte pour un montant de 568,41 euros, de frais AGIPI

entendus au cours de l’audience publique du 15 décembre 2025, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - et les observations de Me Agius

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, avocate

Rosier, rapporteur, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. C et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023 : - le rapport de Mme Kanté, - les observations de Me Agius substituant Me El Amine représentant M.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Viafrance Normandie, à la SPIE Batignolles Le Foll TP, à la société Aevia, à la société Agilis Agence Ile de France/Nord et à la Chambre de

A..., représentée par Me Agius, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une attestation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moinecourt, conseillère, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. B, présent.

Tukov, président ; - les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant Mme A B. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent, ni représenté.

Jacquinot, - et les observations de Me Agius, se substituant à Me El Amine, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

. / Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Agius, substituant Me El Amine, représentant M. A.

Par ailleurs, la Métropole dans ses écritures en défense a précisé le nom de l’attributaire, à savoir pour les lots 1, 2 et 3, la société AGILIS. 7.