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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
chute de ski le 13 février 2016 ; 1°) à titre principal, de condamner in solidum le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle6ème chambre
DTA_2105405_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par une lettre du 8 août 2019, l'assureur du CHV, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a refusé d'indemniser M.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ONIAM a émis, le 17 juillet 2018, le titre exécutoire n°809 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 11 837,25 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910528_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ONIAM a émis, le 25 juillet 2018, le titre exécutoire n°975 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 72 484 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208925_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la SHAM, devenue Relyens, une quelconque somme au titre de ces mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102696_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La décision de la SHAM du 26 janvier 2021 rejetant les demandes préalables d'indemnisation en date des 24 février 2020, 17 avril 2020 et 22 janvier 2021 adressées par Mme C à AP-HM et à la SHAM ont eu
Source officielle1ère chambre
DTA_2001451_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les conclusions présentées par la SHAM : 2. Il résulte de l'instruction que le titre de perception en litige a été annulé le 4 août 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108203_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
mineur C F, représentés par Me Le Bonnois, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur, la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_1906181_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
doivent être rejetées dès lors que le refus de la SHAM n'est pas manifestement mal fondé ni dilatoire ; - les conclusions reconventionnelles de l'ONIAM tendant à la condamnation de la SHAM à lui rembourser
Source officielle6ème chambre
DTA_2001233_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un courrier du 1er août 2013, la SHAM a informé l'ONIAM de son refus d'adresser à Mme A une offre d'indemnisation.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009254_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ONIAM a émis, le 20 août 2020, le titre exécutoire n° 940 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 6 767,74 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2009256_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ONIAM a émis, le 18 novembre 2019, le titre exécutoire n° 3104 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 42 049,78 euros.
Source officielle7ème chambre
DTA_2010317_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'ONIAM a émis, le 20 janvier 2020, le titre exécutoire n°25 à l'encontre de la SHAM pour un montant de 87 799 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101151_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B a formé une réclamation préalable auprès de la SHAM qui est demeurée sans réponse.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300094_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SHAM a refusé de présenter une offre. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903973_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
En l'absence d'offre de la SHAM, dans ce délai, les représentants légaux de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009824_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de condamner l'AP-HM et la SHAM à verser à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La SHAM, assureur de l'AP-HM a sollicité la réalisation d'une expertise amiable auprès du Dr A qui a rendu son rapport le 5 août 2019.
Source officielle6ème chambre
DTA_2100723_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il appartient donc seulement à la SHAM d'indemniser cette part du préjudice. M.
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