Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400365_20240205
5 février 2024
5 février 2024
comme remplie, et ce d'autant que les ouvriers mandatés par le groupe Eiffage, intervenant pour le compte de la société pétitionnaire, Free Mobile, ont confirmé aux résidants du bâtiment sis 9 rue Alexandre
Source officielle3ème chambre
DTA_2004143_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
correctionnel de Rouen et non par une cour d'assise et n'a pas été incarcéré ; le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne comporte plus de mention à la suite de la décision du procureur du tribunal de grande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518664_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - elle est remplie dès lors qu’Alexandre B... doit pouvoir préparer sereinement sa rentrée scolaire au 1er septembre 2025 ; - ne pas reconnaître l’existence
Source officielle5ème chambre
DTA_2102658_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Les requérants soutiennent également qu'une vérification de comptabilité aurait dû être engagée à l'encontre de la SCI Alexandre dès lors que les investigations ont démontré que la SCI Alexandre avait
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juillet 2021 portant tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleJU MW (1)
DTA_2100493_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A B, représenté par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2020 par laquelle la directrice de l'agence Pole Emploi de Sarrebourg l'a radié de la liste des demandeurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2305794_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Mantes-la-Jolie ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n°78361 22 00231 déposée par la société Free Mobile pour l’installation de trois antennes relais sur la toiture du bâtiment situé 9 rue Alexandre
Source officielle5e chambre
DTA_2208054_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 13 décembre 2024 et 21 janvier 2025, M. et Mme D et A E, représentés par Me Alexandre, doivent être regardés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204320_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Huglo, avocat de Mme D et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015008_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B H, représenté par Me Alexandre Coque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de major de police
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304339_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
candidature aux lots n° 2 et n° 4 à la procédure de mise en concurrence visant à l’octroi de conventions d’occupation du domaine public aux fins d’exploitation d’emplacements de camion pizza place Alexandre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200255_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées les 23 janvier et 1er mars 2022, Mme B A, représentée par Me Alexandre demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Saint Jacques, de Wailly, de Lille, Leverrier, de l'Alma, Jules Watteuw, Austerlitz, Sergent B, du Sentier, des Ursulines, de Turenne, Chanzy, des Anges, Fidèle Lehoucq, Général Leclerc, de Tournai, Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. et Mme A sont propriétaires d'un immeuble sis 24 route de Thionville à Hettange-Grande.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200337_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société Sotraco et la société Transports Barbe, représentées par Me Néraud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de Dijon a accordé à la Fondation COS Alexandre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300413_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il doit être regardé comme soutenant que : - le refus de le promouvoir au grade de conducteur de travaux est illégal, cette décision reposant sur des décrets illégaux ; - les préjudices de carrière et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406637_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Debus, avocate de la ville de Metz ; les observations de Me de Zolt, avocat de l’association Grande Mosquée de Metz.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300920_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
supérieur de santé et précédemment classé au 6ème échelon du grade de cadre de santé avec un indice majoré de 526, devait être reclassé dans le nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304384_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405024_20250210
10 février 2025
10 février 2025
termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade
Source officiellePage 4 sur 18