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C..., représentée par Me Algans, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle

9ème chambre

DTA_2206328_20240216

Administratif

16 février 2024

B, - les observations de Me Ursini-Maurin, avocate de Mme C, - et les observations de Me Allala, avocate des Hospices civils de Lyon. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402295_20240712

Administratif

12 juillet 2024

préfet du Tarn du 3 avril 2024 portant autorisation de prise de possession anticipée des parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes d'Algans

Source officielle

6ème chambre

DTA_2404449_20260224

Administratif

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Allala, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403831_20240515

Administratif

15 mai 2024

déposé une demande de permis de construire le 18 mai 2023 auprès de la commune de Saint-Etienne-du-Grès, aux fins de transformer une ancienne cave viticole en quatre gîtes sur un terrain situé route d'Altavès

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3ème Chambre

DTA_2101565_20230718

Administratif

18 juillet 2023

dommages subis par la biodiversité de la Baie de Saint-Brieuc du fait de la prolifération d'algues vertes ; - les observations aériennes effectuées ont permis de confirmer l'existence de développements algaux

Source officielle

8ème chambre

DTA_2310212_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., et de Me Allala pour le service départemental et métropolitain d’incendie et de secours du Rhône. Considérant ce qui suit : M. B...

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311295_20231215

Administratif

15 décembre 2023

s'entendre comme l'impossibilité pour la directrice générale de prononcer une sanction à son égard en raison de l'abolition de son discernement au moment des faits ; - et les observations de Me Allala

Source officielle

8ème chambre

DTA_2306320_20250521

Administratif

21 mai 2025

A, et de Me Alala, substituant Me Walgenwitz, représentant le département des Bouches-du-Rhône. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2201127_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Allala, représentant le centre hospitalier de Roanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107540_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Flandin pour Mme C, ainsi que celles de Me Allala pour le Centre hospitalier Le Vinatier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107542_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme B, - les observations de Me Flandin pour Mme C, ainsi que celles de Me Allala pour le Centre hospitalier Le Vinatier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2402022_20260316

Administratif

16 mars 2026

cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Gouy-Paillier pour Mme B..., ainsi que celles de Me Allala

Source officielle

3ème chambre

DTA_2404581_20260316

Administratif

16 mars 2026

entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre pour Mme B..., ainsi que celles de Me Allala

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JU Chambre Sociale

DTA_2407817_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Penet, représentant Mme A..., - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez

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JU-5ème chambre

DTA_2204230_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août 2022, 29 novembre 2023 et 8 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Allala, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107538_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Flandin pour Mme B, ainsi que celles de Me Allala pour le Centre hospitalier Le Vinatier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2107545_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Gille, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Flandin pour Mme B, ainsi que celles de Me Allala pour le Centre hospitalier Le Vinatier. Considérant ce qui suit : 1.

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JU Chambre Sociale

DTA_2410238_20260205

Administratif

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Allala, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311577_20231220

Administratif

20 décembre 2023

Alves, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Carmier, représentant Mme C B, qui confirme ses écritures ; - Me Allala, substituant Me Walgenwitz, représentant le conseil départemental

Source officielle

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