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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504064_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Mont-Valérien, afin d’augmenter de 115 633,75 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de - 117 705,25 euros, et d’en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Agence régionale de santé d’Île-de-France de prendre un nouvel arrêté fixant le montant de la dotation de transition à hauteur de 538 614,10 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517712_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
la décision du 22 novembre 2024 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie du Val-d’Oise lui a attribué un taux d’incapacité permanent de 40% au titre de sa maladie professionnelle et lui a alloué
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407817_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
juillet au 31 décembre 2023 et d’augmenter de 608 911,95 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 254 663,05 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407855_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
juillet au 31 décembre 2023 et d’augmenter de 260 855,90 euros le montant de la dotation de transition pour la porter au total de 710 249,10 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501085_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il y a lieu, par suite, de lui allouer cette somme à titre de provision. 7. En deuxième lieu, si M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2117897_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
à l'expert ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la moitié de la somme allouée à l'expert ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Boulogne-Billancourt la somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il soutient que : - l'arrêté du 4 août 2021, qui supprime un droit qui lui avait été alloué par l'arrêté du 17 juillet 2018, n'est pas motivé alors qu'il retire une décision créatrice de droit au sens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202772_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la région Normandie à lui verser la somme de 24 201,32 euros en réparation des préjudices subis suite au retrait de la subvention allouée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419333_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, afin d’augmenter de 386 960,76 euros le montant de la dotation de transition et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419334_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, afin d’augmenter de 183 591,15 euros le montant de la dotation de transition et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419336_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, afin d’augmenter de 479 387,57 euros le montant de la dotation de transition et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504060_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Champs Notre-Dame afin d’augmenter de 538 339,14 euros le montant de la dotation de transition portant la somme à un total de 1 094 232,14 euros et d’en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504097_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Clinique de l’Oseraie afin d’augmenter de 19 429,65 euros le montant de dotation de transition portant la somme à un totale de 45 321,35 euros et d’en tenir compte sur les montants des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300191_20230217
17 février 2023
17 février 2023
le 14 février 2023, la SARL GAD, représentée par Me Darrioumerle, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de lui allouer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407819_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
au directeur de l’ARS Occitanie de prendre un nouvel arrêté afin de fixer le montant de la dotation de transition à la somme de 27 809,80 euros et d’en tenir compte sur le montant des financements alloués
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304890_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - les crédits budgétaires alloués à l'exécution du marché n'ont pas été portés à la connaissance des candidats ; - le budget de la commune de Marseille lui donne la possibilité
Source officielle8ème chambre
DTA_2405288_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406154_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408176_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Alloun a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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