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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202761_20220831
31 août 2022
31 août 2022
T2D représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Courchevel a délivré un permis de construire à la société Aries Alpine
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200337_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Sur la mise hors de cause de la société Alain Giglio : 3.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
infrastructure relevant de la compétence d'une collectivité territoriale ; - les conclusions tendant à l'annulation du refus de publication des bilans des projets " Perpignan-Figueras ", " Sillon alpin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006064_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Sécurité. - Secourisme. - Prévention des accidents " option alpin comporte : " 4.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Quant aux sociétés D Architectes et Alain Biasi 23.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105789_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
lequel la préfète de l'Ariège a fixé les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne cynégétique 2021/2022, en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède alpin
Source officielle3ème chambre
DTA_1902572_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Un mémoire, produit par la SELARL Alain B, a été enregistré le 2 novembre 2019. Il n'a pas été communiqué. II.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600001_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Trois offres ont été reçues dont celle de la SAS Pompes Funèbres Alain Hoffarth.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302015_20230818
18 août 2023
18 août 2023
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 21 juin 2023 refusant la dérogation permettant l'inscription de F E au collège Alain
Source officielle2ème chambre
DTA_2102355_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 octobre 2021, 15 avril 2022 et 14 octobre 2022, la société Linotte Alain, représentée par Me Vincent Corneloup, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306567_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
bien-vivre à Grignon, représentés par Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Grignon a accordé un permis d'aménager à la SNC I Alpine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aussi la planification régionale fixe les limites suivantes : bassin de vie alpin : limite 2020 : 120 000 tonnes par an () ". 16.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305959_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
l'encontre de l'arrêté litigieux ; - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts défendus par l'association en autorisant le prélèvement de 23 lagopèdes alpins
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2020 et 9 novembre 2020, l'association pour la protection des animaux sauvages et la fondation Alain de Rosanbo, représentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103042_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La société ALM Allain soutient que : - en vertu de l'acte d'engagement du 26 septembre 2008, le lot n°2 gros œuvre a été attribué au groupement ALM Allain-BG2C composé de la SAS ALM Allain et de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206692_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L’association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) demande l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2022 en ce qu’il autorise la chasse du lagopède alpin.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601196_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., cadastré section AM n° 01, sis 340 rue de la Font d’Alain à Durfort et Saint-Martin de Sossenac (30170), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303377_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
département de l'Aude demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres affectant certains équipements et ouvrages de la cuisine centrale du collège Emile Alain
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201883_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C d'un logement situé dans la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain Savary, à Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201886_20220802
2 août 2022
2 août 2022
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D B du logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire " Montmuzard ", située 8 avenue Alain
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