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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2206058_20220909
9 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre, en présence de Mme Amegee, greffière: - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Wak-Hana, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2205669_20220729
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M. E ; - et les observations de Me Debord, avocat désigné d'office, représentant M.
DTA_2403180_20240521
21 mai 2024
A entendu au cours de l'audience publique du 17 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience, le rapport de M. Fraisseix, en présence de M.
DTA_2402383_20240502
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M.
2ème chambre
DTA_2201777_20250228
28 février 2025
Par sa première requête, la société Lou camin dei amelies demande l'annulation de ces deux décisions. 2.
4ème chambre
DTA_2106025_20231130
30 novembre 2023
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda tendant au paiement de travaux de reprise : 9.
5ème Chambre
DTA_2401049_20260203
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Alzéari, représentant la commune d’Amélie-les-Bains.
DTA_2508600_20250825
25 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2509014_20250825
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.
DTA_2513561_20251212
12 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 8 décembre 2025, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F..., - les observations de Me Onillon, avocat désigné
DTA_2600191_20260219
19 février 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 février 2026, en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Mir, avocat commis
DTA_2507507_20250721
21 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 juillet 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2515627_20260128
28 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 janvier 2026 tenue en présence de Mme Amégé-Gunn, greffière : - le rapport de Mme Gosselin ; - les observations de Me Paris, qui reprend les écritures
DTA_2310281_20240124
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2300877_20230322
22 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Harmand, avocat désigné d'office
DTA_2305035_20230816
16 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 juillet 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
DTA_2209320_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 janvier 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de M.
DTA_2204845_20220803
3 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, s'étant tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. C, - et les observations de Me Zekri, représentant M.
DTA_2302415_20230607
7 juin 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mai 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Lamirand, représentant M.
DTA_2400088_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de M.
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