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Délibéré après l’audience du 3 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Sellès, présidente, Mme Tocut, première conseillère, Mme André, première conseillère.

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Reconduite à la frontière

DTA_2604412_20260505

Administratif

5 mai 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 5 mai 2026 à 14 heures le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

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5ème Chambre

DTA_2204753_20260203

Administratif

3 février 2026

Déduction faite des suites classiques du polytraumatisme subi par la requérante, évaluables à un déficit fonctionnel temporaire de 100 % durant trois mois et de 25 % durant au moins 98 jours, il sera fait

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6ème chambre

DTA_2105405_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Servillat, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier André Mignot de Versailles (CHV) et son assureur la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à

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3ème Chambre

DTA_2103403_20231228

Administratif

28 décembre 2023

du 10 juillet 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d'agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle " Yves Redaud, André

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501504_20250214

Administratif

14 février 2025

d'Asile, dénommé CADA FTDA à Asnières-sur-Seine situé, 63, avenue Gabriel Péri à Asnières-sur-Seine (92600) et de l'hébergement en diffus qu'il occupe et qui est géré par ce même CADA FTDA, sis, 1, place André

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519191_20251127

Administratif

27 novembre 2025

F..., - la société Sèvre et Loire Immobilier, syndic de copropriété, - la société Egis Rail, - la société Richez Associés, - la société André BTP.

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9ème chambre

DTA_2305353_20240226

Administratif

26 février 2024

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème Chambre

DTA_2215596_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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12eme chambre

DTA_2300169_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A... avec ses enfants, durant une période de quatre ans, F..., D... B... et C...

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5ème Chambre

DTA_2206713_20260317

Administratif

17 mars 2026

E... ont fréquemment rendu visite à leur sœur durant ses hospitalisations.

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6ème chambre

DTA_2203313_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de forme dès lors qu’elle ne vise ni l’arrêté du 11 février 2021 par lequel le principal du collège André Maurois de Menton lui a interdit

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5ème Chambre

DTA_1901714_20220726

Administratif

26 juillet 2022

F ne peut se prévaloir des échanges intervenus durant la médiation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

F E, en leur qualité de futurs actionnaires de la SAS ADT en cours de constitution, représentés par Me Durand de la SELARL Cabinet Durand Pirotte avocats associés, doivent être regardés comme demandant

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9ème Chambre

DTA_2301059_20231016

Administratif

16 octobre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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9ème Chambre

DTA_2301261_20231204

Administratif

4 décembre 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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9ème Chambre

DTA_2300679_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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12eme chambre

DTA_2106873_20250425

Administratif

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 4 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gourmelon, présidente, Mme André, première conseillère, M. Cordrie, conseiller.

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