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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2602815_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Martin-Genier ; - les observations de Me Hiesse, représentant Mme D... et M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211583_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pouvant nécessiter à l'avenir une prothèse totale et d'une lombosciatique bilatérale par canal lombaire rétréci ayant nécessité une infiltration au début de l'année 2022, que son état de santé requiert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203839_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge au Centre hospitalier de La Ciotat, pour la pose d'une prothèse du genou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101377_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B a chuté de nombreuses fois et s'est à nouveau plaint de douleurs au genou gauche. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003065_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Ainsi, les frais annuels futurs de la prothèse endosquelettique (1 849,72 euros TTC/1753,29 euros HT pour 6 années), du genou genium X3 Otto Bock (63 389,70 euros TTC/52 824,75 euros HT pour 6 années)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002104_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant de l'année 2016, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204142_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
les années 2015 et 2017 et d'allègements de service hebdomadaire pour la rééducation de son épaule droite entre les années 2018 et 2019 suite à une opération ; - son état de santé ne lui permet plus
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101039_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
dos et aux épaules ; son époux souffre également de lourds problèmes de santé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304523_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D..., né le 4 septembre 2019, pour l’année 2023-2024, en raison de son état de santé.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901079_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Mme E A a été opérée, le 18 mars 2004, pour la mise en place d'une prothèse totale des deux genoux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2004449_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, Saint-Fons, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Priest, Sainte-Foy-Les-Lyon, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-les-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne assortie d'intérêts moratoires ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304285_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à celui du genou gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500792_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
la fin de l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2000836_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, Saint-Fons, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Priest, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Sainte-Foy-les-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne assortie d'intérêts moratoires ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2203911_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2200233_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A ne serait pas acquise avant la fin de l'année 2021. En outre, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2403401_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Au titre de l’année scolaire 2024/2025, M. A... B..., né le 5 février 2012, était scolarisé en classe de 5ème au collège Joseph Julien Souhait de Saint-Dié-des-Vosges.
Source officielleChambre 2
DTA_2003308_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle1ère chambre
DTA_1909252_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, né le 12 octobre 1992, a été victime d'un accident de football le 22 décembre 2013 provoquant une anse de seau du ménisque externe, nécessitant une opération le 7 mars 2014 par une arthroscopie du genou
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1909651_20230214
14 février 2023
14 février 2023
, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Priest, Sainte-Foy-Les-Lyon, Tassin-la-Demi-Lune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne et Albigny-sur-Saône
Source officiellePage 4 sur 30