Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Guillaume Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

A D, représenté par Me Antelme, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que le tribunal constate le désistement d'office du requérant, à titre plus subsidiaire au

: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 septembre 2023, le 27 novembre 2023, et le 12 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Bibassiers, représenté par Me Antelme

B occupe depuis le 1er avril 2019 le logement B-03008 au sein de la résidence sociale situé au 45, rue Anselme Rondenay à Vitry-Sur-Seine.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2023, la préfète de l'Aube représentée par Me Ancelet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de 1 000 euros au titre

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2024, le préfet de l'Aube, représenté par Me Ancelet conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et qu’il soit mis à la charge de Mme C... la somme de 1 000 euros en

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 000 euros soit mis

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2025, le préfet de l’Aube, représenté par Me Ancelet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.