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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Silvani
DTA_2400601_20260317
17 mars 2026
Me Perez de la somme de 1 000 euros.
8ème chambre
DTA_2203385_20221110
10 novembre 2022
de l'État le versement à Me Pérez de la somme de 1 200 euros.
7ème chambre
DTA_2504304_20251002
2 octobre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 200 euros hors taxe en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce
2ème Chambre
DTA_2207494_20230201
1 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503732_20250611
11 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Perez, avocat de M.
1ère Chambre
DTA_2207668_20260331
31 mars 2026
que des contraintes techniques justifient le lieu d’implantation de l’antenne.
DTA_2604413_20260506
6 mai 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendus au cours de l’audience publique du 4 mai 2026 à 14 heures en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2216376_20220819
19 août 2022
D, - les observations de Me Perez pour M.
DTA_2216463_20220819
C, - les observations de Me Perez pour M. B qui dénonce les défaillances systémiques de la Pologne et qui soutient que M.
1ère chambre
DTA_2406737_20241121
21 novembre 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros hors taxes.
DTA_2304268_20250704
4 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Kerfourn ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Totem France pour la mise en place d'un pylône pour antenne
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2201463_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
DTA_2216623_20220819
B A représenté par Me Perez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté 25 juillet 2022 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités espagnoles.
DTA_2308390_20231214
14 décembre 2023
B A, représenté par Me Perez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2023 par lesquels la préfète
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504690_20251219
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2206781_20241118
18 novembre 2024
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2305246_20241118
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600347_20260209
9 février 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Perez une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Perez renonce à percevoir
DTA_2401430_20240312
12 mars 2024
à Me Perez de la somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.
DTA_2502592_20260304
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, M.
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