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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2405650_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Arnoux, substituant Me Baudoux, pour le requérant ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris, à l'atelier Giet architecture, à la société Arnou architectes, à la société Alterea, à la société Emacoustic, à la société BTP consultants
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108268_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme A B épouse C, représentée par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101513_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été exposé à l'amiante dans son activité professionnelle de tuyauteur au sein de l'établissement Ateliers et Chantiers de Normandie/AFO/ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101514_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été exposé à l'amiante dans ses activités professionnelles de chaudronnier et d'électricien au sein de l'établissement Ateliers et Chantiers de Normandie/AFO/ARNO
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101530_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
constitutives de carences fautives de l'Etat ; - dès lors qu'il a été exposé à l'amiante dans son activité professionnelle d'électricien au sein de l'établissement Ateliers et Chantiers de Normandie/AFO/ARNO
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200441_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 décembre 2023 : - le rapport de Mme Pouget, - et les observations de Me Arnoux substituant Me Baudoux, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203618_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Employé par les sociétés Beliard Crighton et Arno, dans leur établissement de réparation navale de Dunkerque, en qualité de chaudronnier, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403460_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Transfermodal demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de Saône-et-Loire de dresser procès-verbal de contravention de grande voirie sur la ligne de chemin de fer Etang-sur-Arroux
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500060_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A, Arnoux B, représenté par Me Jacques Urgin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté RF/n° 2024/303 du 29
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403551_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Arnoux, substituant Me Baudoux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410462_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
titulaire du grade d'ingénieur principal, a occupé les fonctions de directeur du syndicat mixte SMIRTOM gérant pour le compte de plusieurs communes des Alpes-de-Haute-Provence les déchetteries de Château-Arnoux-Saint-Auban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411459_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Arnout, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours préalable obligatoire formé
Source officielle10ème chambre
DTA_2200551_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que par un jugement du 22 novembre 2010, le tribunal cantonal de Ben Arous a mis à la charge de M. D F le versement à ses parents, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409626_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2024, Mme F B, représentée par la Selarl Arnoux Pollak, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2109128_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
lui accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'activité qu'elle exerce dans un établissement situé à Arrou
Source officielle2ème chambre
DTA_2201388_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Aux termes de l'article N1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Arnon Boischaut Cher, sont autorisées en zone N : " Les installations de production d'énergie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200377_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Armour-Lazzari, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 532-1 du code
Source officielle11ème chambre
DTA_2309728_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle a été régulièrement inscrite en doctorat mention " langue et littérature française " au titre des années universitaires 2019-2020 et 2020-2021, au sein F et des Pays de l'Ardour, avec pour co-directeurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103825_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suffisante pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ; - son exposition à cette substance lorsqu'il était employé par la société Ateliers français de l'Ouest/ARNO
Source officiellePage 4 sur 8