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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104601_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
ancienne ", " certainement non conforme " et que les travaux de construction d'assainissement collectif " seront envisagés à partir de 2017 ".
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403112_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Sur la redevance d’assainissement : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400624_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Sur l’exception d’incompétence opposée par la régie communautaire d’eau et d’assainissement La Créole : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505109_20250812
12 août 2025
12 août 2025
institue une redevance d'assainissement pour la part du service qu'il assure et en fixe le tarif. / Lorsque le service d'assainissement concerne à la fois l'assainissement collectif et l'assainissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026427_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
dans les zones d'assainissement collectif délimitées par elle.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200516_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
conformité réglementaire de l'installation d'assainissement de leur domicile ; 3°) de mettre à la charge du syndicat départemental d'assainissement autonome de Meurthe-et-Moselle une somme de 1 500
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202702_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
collectif, a eu pour effet de rendre caduc ce projet d'assainissement collectif ; - la communauté d'agglomération, qui a programmé l'établissement d'un nouveau schéma directeur d'assainissement décliné
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310109_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions de l'article L. 721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle1ère chambre
DTA_2200378_20240201
1 février 2024
1 février 2024
, la commune de Larivière Arnoncourt a été classée en zone d'assainissement collectif.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2312970_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () l'étranger dont l'examen de la demande d'asile relève de la responsabilité d'un
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Cueilleron, conseillère, en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés
Source officielle2ème chambre
DTA_2204156_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de la participation pour le financement de l'assainissement collectif.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002301_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme C soutient que l'apparition de quatre fissures et le glissement de tuiles constatés sur sa propriété sont dus aux travaux d'assainissement réalisés pour le compte du syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2301006_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Il ressort de la notice technique de révision du zonage d'assainissement jointe au dossier d'enquête publique, que la communauté d'agglomération de Blois a décidé de classer en zone d'assainissement non-collectif
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906586_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
la régie des syndicats intercommunaux de distribution d'eau et d'assainissement du Nord, le raccordement de sa propriété au réseau d'assainissement collectif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501363_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Ils ont sollicité l’asile le 27 avril 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303059_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Cette propriété étant classée en zone d’assainissement collectif par le zonage d’assainissement alors en vigueur, annexé au plan local d’urbanisme, ils ont sollicité de la communauté urbaine Angers Loire
Source officielle11ème chambre
DTA_2307532_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400841_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
; - Lorsque le terrain n'est pas desservi par le réseau public d'assainissement, l'accord du service de l'assainissement non collectif sur le mode d'assainissement proposé doit être joint à toute demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
d’assainissement non collectif, de l’entretenir régulièrement et de procéder aux travaux prescrits, le cas échéant, par la collectivité compétente en matière d’assainissement lors du contrôle du fonctionnement
Source officiellePage 4 sur 15413
Ets Assailly
16/07/2026
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S.C.E.V. HATON ASSAILLY
07/07/2026
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Assailly, Marin Pierre Michel
30/06/2026
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ASSAILLY VINS ET CHAMPAGNES, LA SELECTION DE THIERRY
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 08/01/2026 enregistré au SIE DE BESANCON le 16/01/2026 sous le numéro dossier 2026 00001014 référence 2504P01 2026 A 00151 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Impasse des Contours 25640 Champoux
17/02/2026
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CHAMPAGNE ASSAILLY LECLAIRE ET FILS
12/02/2026
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