CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2308859_20231020
20 octobre 2023
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500508_20250206
6 février 2025
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
ORTA_2502218_20250310
10 mars 2025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2400029_20240105
5 janvier 2024
Aux termes de l'article L. 551-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du
JU 9ème chambre
DTA_2305700_20230914
14 septembre 2023
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
DTA_2403285_20240620
20 juin 2024
2ème chambre
DTA_2504558_20260108
8 janvier 2026
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M.
3ème Chambre
DTA_2418245_20251216
16 décembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.
9ème chambre (J.U)
DTA_2217446_20230613
13 juin 2023
Par une décision du 24 août 2021, la Cour nationale du droit d'asile a confirmé cette décision.
Magistrat M.COMBOT
DTA_2403305_20240920
20 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit
ORTA_2501185_20250221
21 février 2025
DTA_2401598_20240516
16 mai 2024
DTA_2305797_20230914
DTA_2305799_20230914
ORTA_2303557_20230721
21 juillet 2023
B D et Mme A C, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes
11ème chambre
DTA_2307342_20240409
9 avril 2024
Besse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D C et M.
OQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2410653_20250401
1 avril 2025
Besse, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2325544_20240202
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 février 2024 : - le rapport de Mme Perfettini, magistrate désignée ; - les observations de Me Bera représentant M.
9ème chambre
DTA_2301821_20240628
28 juin 2024
Besse, les parties n'étant quant à elles pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2506381_20260326
26 mars 2026
G..., ressortissant turc, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre
Page 4 sur 31