Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2009437_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitation à loyer modéré Vilogia a préempté l'immeuble sis 216, rue Pierre Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500110_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 février 2026, l’Etablissement public de santé mentale de Caen, représenté par la SELARL Minier Maugendre et associées, conclut au non-lieu à statuer sur les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604277_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2605074_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203237_20220702
2 juillet 2022
2 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200660_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la décision, prise en application du 1er alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, première conseillère, à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300199_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
notamment la réfaction de l'installation électrique faisant l'objet du lot n° 9 confié à l'entreprise CEGELEC, sous-traité à l'entreprise ATE pour l'assemblage des pièces fournies par l'entreprise Legrand
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600865_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., à la SCP Thémis Avocats et associés, et au garde des sceaux, ministre de la justice. Fait à Caen, le 25 mars 2026. Le juge des référés, Signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400277_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., à la SCP Themis avocats associés et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602404_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510927_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 juin et 8 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Legrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2106507_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
au tribunal : 1°) de condamner la société Marins à terre, propriétaire du bateau " Secuta ", immatriculé P017251F, stationné sans droit ni titre sur le domaine public fluvial, au port de Boulogne-Legrand
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411847_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représentée par Me Legrand, demande au tribunal administratif : 1°) d’enjoindre à la Ville de Paris de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2411847 du 29 novembre 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604207_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508318_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503950_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Mme B... a présenté son rapport lors de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière d’audience, au cours de laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2101975_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2432717_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lengrand, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205809_20221119
19 novembre 2022
19 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
Source officiellePage 4 sur 1716