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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412170_20250109
9 janvier 2025
le cautionnement accordé est valable et a été formalisé dans un acte de cautionnement : il a été consenti à l'unanimité des associés, Mme B étant l'associée unique depuis la dissolution de la société AASTI
Etrangers urgents
DTA_2600986_20260216
16 février 2026
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M. Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de M. A...
DTA_2601423_20260216
Au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience, M.
DTA_2601599_20260216
DTA_2600093_20260129
29 janvier 2026
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404654_20240827
27 août 2024
Dès lors, la requérante résidant à Saint Astier en Dordogne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Périgueux.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503564_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Astier, doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 8 octobre 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Charente a refusé implicitement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607254_20260407
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience du 2 avril 2026 à 13 heures 45 : Ont été entendus cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience
2ème Chambre
DTA_2306841_20240320
20 mars 2024
Il soutient que : - la décision lui refusant la délivrance d'un titre de séjour est entachée d'une erreur de fait, le préfet indiquant qu'il est hébergé par l'association l'Asti, alors que cette association
9ème Chambre
DTA_2112566_20220728
28 juillet 2022
et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an, qui comporte la mention régulière des voies et délais de recours, a été envoyé à l'adresse de l'association ASTI
Juge unique chambre 6
DTA_1804660_20220722
22 juillet 2022
communal d'action sociale (CCAS) de Catus (46150) lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion du service pour une durée de deux jours ; - de mettre à la charge du CCAS (EPHAD Résidence St Astier
DTA_2603059_20260415
15 avril 2026
Belhadj, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
ORTA_2603435_20260302
2 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2600850_20260128
28 janvier 2026
Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2600876_20260128
DTA_2602786_20260225
25 février 2026
Le rapport de Mme Oriol, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience.
DTA_2603066_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de M.
DTA_2601593_20260216
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409230_20241129
29 novembre 2024
précaires de la communication, de la culture et du spectacle de la Drôme et du Vaucluse (CNT CCS 26-84), l'association Collectif pour Romans et l'Association de solidarité avec tous les immigrés-Romans (ASTIR
Reconduite à la frontière
DTA_2512035_20250717
17 juillet 2025
Astier La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
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