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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302153_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
D L et à Mme J L domiciliés 8 rue du Sac à Nesle (80190) ; * Parcelle cadastrée section AB n°604, sise 9001 rue du Sac, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501635_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, la SAS SADC demande au tribunal : 1°) de lui accorder le remboursement d’un crédit d’impôt pour investissements en Corse
Source officielle2ème chambre
DTA_2400273_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
d’un montant de 88,68 euros, pour dépôt sauvage constaté 17 octobre 2023 ; Il soutient que : - les déchets sur le trottoir n’étaient pas les siens et qu’il n’est responsable que du dépôt du seul sac
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105885_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
" Et Après Services 34" situé dans le département de l'Hérault, ne permettant pas au département d'apprécier la conformité du SAAD situé à Montpellier. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
Commune de Sadac/M. B
DTA_2304611_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat n° 472075 du 26 février 2024 " Commune de Sada c/ M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214545_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède que, faute pour Mme Sam'a Sa'd C A de justifier du caractère illégal de l'atteinte à la liberté d'aller et venir qu'elle invoque, il y a lieu de rejeter la requête selon la
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée à la société Opti-Bat et à la SAS Grosfillex qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603018_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... se disant Zouaki Saber ; les observations de M. A... se disant Zouaki Saber, assisté de M. F..., interprète en langue arabe.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sade Exploitation De Normandie ne peut être retenue.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003561_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, recruté par la société SAD'S Interim et dépourvu de titre l'autorisant à séjourner et à travailler en France.
Source officielle5ème chambre
DTA_2011185_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
) ; 2°) d'enjoindre au département de séparer l'aide sociale de la rémunération des SAAD, de mettre fin au versement de l'aide sociale et des aides publiques aux SAAD, de verser l'aide sociale à tous
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2206056_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Sada, représentée par Me Tesoka conclut au rejet de la requête du cabinet d'avocats Palmier-Brault-Associés AARPI.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104639_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
CGTH et le Cabinet Merlin SAS à lui verser les mêmes sommes sur le fondement de la garantie décennale ; 4°) de condamner conjointement et solidairement les sociétés Sade CGTH et le Cabinet Merlin SAS
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2403874_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
au personnel de l'établissement de prendre en charge ce sac durant son examen radiologique.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400494_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Marin (PCSM) ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte des transports du Petit Cul de Sac Marin, si elle entend maintenir la procédure de passation, de relancer la procédure de passation du lot n° 18 ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2401726_20260224
24 février 2026
24 février 2026
La demande de remboursement de la SAS Groupe Sab Engineering, présentée le 29 novembre 2023, était donc tardive.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201862_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL SADH ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600085_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Il soutient que : - il ne s’agissait pas de dépôts sauvages de déchets ; - il pensait bien faire en déposant, non pas un sac poubelle ou autre, mais un sac propre avec des cartons à côté de la poubelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105696_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 19 juillet 2021, la société Sade-compagnie générale de travaux hydrauliques, la société Soc, la société Ciema et la société
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2001734_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la " décision du département du Puy-de-Dôme de ne pas séparer l'aide sociale de la rémunération des SAAD
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