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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2200789_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1912687_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Jégard, rapporteur public.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915783_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501617_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galle, juge des référés ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301357_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103812_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103838_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103839_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103840_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100088_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 janvier 2021, 31 janvier et 28 octobre 2022, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit Avocats

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200167_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pillais ; - et les conclusions de M. B.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2005237_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306112_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301665_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501333_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, l'audience se tient dans la salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502669_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202347_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404193_20240224

Administratif

24 février 2024

24 février 2024

Les parties et les intervenants ont été régulièrement avertis du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 février 2024, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500471_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

se tient dans la salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501993_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

V, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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