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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600268_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600661_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302564_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301942_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302165_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208600_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300048_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2023, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête comme étant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301124_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306431_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Labourse, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au non-lieu à statuer au motif
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403005_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311265_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, la SCI Le Vallon, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2101116_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2021, la commune d'Arques, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101684_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203995_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, la commune de La Couture, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500099_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601189_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410256_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Marcq-en-Barœul
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2410893_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mai 2024 de la maire de la commune de Lille portant non
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202211_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022 Mme A B demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Rouvroy-sur-Audry à lui verser la somme de 10 000
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508334_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Audrey Jankielewicz, demande au tribunal 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son placement dans un
Source officiellePage 4 sur 98