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comportent la réserve relative à l’absence de ventilation permanente conforme ; 2°) d’enjoindre au maire de Caen de lui délivrer une autorisation de mise en location de son logement sis 118 rue d’Auge

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203381_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la SARL Augere et M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512936_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Mme Paillet-Augey a lu son rapport au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025, tenue en présence de M. Ribeaud, greffier d’audience, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512996_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Après avoir, au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 à 11h00, entendu : - le rapport de Mme Paillet-Augey, magistrate désignée ; - et les observations de Me Gerin, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305702_20230804

Administratif

4 août 2023

et porte atteinte à la continuité et au bon accomplissement du service public administratif dont le CROUS a la charge ; - l'intéressé occupe un logement au sein de la résidence universitaire Les Aunettes

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305703_20230804

Administratif

4 août 2023

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306251_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Alampi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2402806_20240712

Administratif

12 juillet 2024

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2210992_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Plessentiel, de la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société GRTGAZ, de la société RTE, de la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202673_20240329

Administratif

29 mars 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 29 novembre 2023, le département du Calvados demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à tout occupant de l'ancienne pouponnière située 138 rue d'Auge

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2603280_20260312

Administratif

12 mars 2026

B... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100992_20240620

Administratif

20 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2107199_20240620

Administratif

20 juin 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514372_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A... ainsi qu’à tout occupant de son chef, d’évacuer le logement qu’il occupait au sein de la résidence universitaire Evry-Aunettes à Evry, et de restituer les clefs du logement et de la boîte aux lettres

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419385_20260206

Administratif

6 février 2026

tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale le 9 août 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2025, la société LNA Santé, agissant pour le compte de la SAS Hôpital privé du Pays d’Auge

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504078_20260316

Administratif

16 mars 2026

cotisations de taxe foncière au titre des années 2024 et 2025 ainsi que des taxes et frais accessoires correspondants auxquels elle a été assujettie pour ses locaux situés dans la commune de Mézidon Vallée d’Auge

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2001380_20240115

Administratif

15 janvier 2024

Thierry, président, Mme Paillet-Augey première conseillère, Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. Le président, P.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603178_20260407

Administratif

7 avril 2026

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 3 avril 2026 à 11h00, Mme Paillet-Augey a présenté son rapport, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2307465_20240201

Administratif

1 février 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier à 9h30 : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - et les observations de Me Azouagh, représentant Mme A.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306255_20231221

Administratif

21 décembre 2023

Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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