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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2107953_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2302315_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Eurolam, représentée par Me Bénagès, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Etablissements Jean Deglon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602480_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2100070_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2021, le centre hospitalier de Calais, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020
4ème Chambre
DTA_2303911_20251106
6 novembre 2025
recevable dès lors qu’elle entend se prévaloir de la garantie décennale attachée à des travaux publics réalisés sous sa maîtrise d’ouvrage ; - les désordres affectant la bibliothèque de l’école Lucien Bénac
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303921_20230801
1 août 2023
procéder, en exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 6 mai 2022, à l'expulsion des occupants du logement appartenant à Mme D, situé 67 rue de la Benauge
6e Section - 2e Chambre
DTA_2219955_20230103
3 janvier 2023
D B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301603_20230816
16 août 2023
B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre
4ème chambre
DTA_2104187_20240201
1 février 2024
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 août 2021, 28 juin 2022, 22 mai 2023 et 8 septembre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) GGL aménagement, représentée par Me Duhil de Bénazé
Juge unique 6
DTA_2106390_20231107
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Bénagès demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2021 lui infligeant un
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204976_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022 Mme A C, représentée par Me Benages, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2109025_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2107944_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2108037_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 15 septembre 2021 par laquelle
DTA_2108044_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2108048_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2107876_20230717
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roanne a prononcé sa suspension de fonctions à compter
DTA_2107885_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur
DTA_2107888_20230719
19 juillet 2023
C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la présidente conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours
DTA_2107890_20230717
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2021, Mme B C, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur
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