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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2201818_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, se disant Badra Sacko, représenté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2200515_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
annexe de navire immatriculée D et dénommée F, accrochée à un dispositif de va-et-vient installé sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit de la Pointe du Blair sur la commune de Baden
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301843_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Haren’s Badet D..., représenté par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535207_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
C... et la Sarl Atelier d’Architecture Badia-Berger, représentés par Me Gauthier, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602978_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., ressortissant italien né le 20 mars 1977 à Baden Baden (Allemagne), déclare être entré en France au cours de l’année 2002.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405368_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B A représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2602775_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E..., de nationalité somalienne et originaire de la région de Gedo, dans l’Etat du Jubbaland, fait valoir qu’il appartientà une ethnie minoritaire, qu’il résidait chez sa tante paternelle à Badere depuis
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2117438_20230217
17 février 2023
17 février 2023
demande d'aide sociale à l'hébergement auprès du conseil départemental de la Moselle, par l'intermédiaire de l'avocat désigné le 26 mai 2021 par le juge des tutelles du tribunal de district de Lahr (Baden-Wurtemberg
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2300019_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Verdi Bâtiment Sud-Ouest, représentée par Me Bade, demande au juge des référés de condamner la collectivité de Saint-Martin
Source officielle1ère chambre
DTA_2004800_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En particulier, la société requérante, qui ne produit par ailleurs qu'une attestation BAFIN, une attestation de la société Landesbank Baden-Württemberg, une attestation de la société Clearstream et une
Source officielleJuge Unique
DTA_2202092_20220816
16 août 2022
16 août 2022
prononcé d'une condamnation pénale d'un individu ou d'un but de prévention générale destiné à dissuader d'autres étrangers de commettre des infractions (CJUE, 8 décembre 2011, Nural Ziebell c/ Land Baden-Württemberg
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2430975_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... est un ressortissant malien né le 28 février 1987 à Bada (Mali). Le 14 décembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505223_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
T., C-373/13, point 79) et que celle de « sécurité publique » couvre à la fois la sécurité intérieure d’un État membre et sa sécurité extérieure (CJUE, GC, 23 novembre 2010, Land Baden-Württemberg contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206970_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A C, placé au centre de rétention administrative du Canet à Marseille, représenté par Me Badenes, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522111_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
les nombreuses incohérences portant sur la situation de la première épouse du réunifiant et l’absence de documents officiels corroborant le décès allégué des jeunes G... et F... et la disparition de Badra
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404075_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B A, représenrté par Me Émilie Farrugia, avocate au Barrea de Nice, demande au tribunal : * enjoindre à l'État, dans un délai déterminé, à le reloger avec sa famille en veillant notamment au suivi de
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2318673_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ressortissant ivoirien né le 5 décembre 2003 à Vieux-Baden-Toupah, arrivé en France en 2021, a sollicité, le 7 juin 2022 auprès des services de la préfecture de police, la délivrance d'un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
Ministère de l'Administration et des Affaires intérieuresc/G.J
DTA_2300798_20250206
6 février 2025
6 février 2025
(C-33-07), et du 24 juin 2015, H.T. c/ Lad Baden - Wurtemberg (C-373/13) ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109014_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, la société Verdi ingénierie Rhône-Alpes, représentée par Me Bade, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302418_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Parcelle cadastrée section ZD n° 134 située lieudit Le Trésor, appartenant à : * SCI de Retz sise 44 Chemin du Paludo à Larmor Baden (56870).
Source officiellePage 4 sur 6