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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2502201_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Minne, président de chambre, et les observations de Me Berradia, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2202392_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

D B, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505829_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 juin 2024 " refusant d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Nantes n° 2307928

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304928_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B C et Mme A D, représentés par Me Belaid, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303929_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B D, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans les communes

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303930_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B D, assisté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans les communes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405661_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602241_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301058_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303261_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2301444_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2404423_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Kouka, substituant Me Berradia, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2300037_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Merhoum, substituant Me Berradia, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2504826_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203794_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2023, la commune de Bedarrides indique qu'une demande de permis de construire est en cours d'instruction afin de régulariser la situation.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302729_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le Duff ; - les observations de Me Berradia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2101279_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C A, représenté par Me Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le département de la Seine-Maritime a rejeté son recours administratif préalable et confirmé la décision

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404099_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Njem Eyoum, substituant Me Berradia, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301476_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C A, représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302493_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle

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