CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérantes à lui verser la somme de

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2100643_20230216

Administratif

16 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui verser la somme de 2 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103415_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 11 janvier 2022, le centre hospitalier de Béziers, représentée par Me Bezard, demandeau

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201419_20220825

Administratif

25 août 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 juin 2021 par laquelle la proviseure du lycée Victor Bérard

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2108749_20230330

Administratif

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et 12 mai 2022, la SAS GSF Orion, représentée par la SELARL Berard, Callies et associés, demande au tribunal

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407550_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, la commune de Saint-Nazaire d’Aude, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Plan et Terre Aménagement

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200835_20240405

Administratif

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, la commune de Mende, représentée par Me Bezard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2104628_20231120

Administratif

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2301431_20230615

Administratif

15 juin 2023

A cet égard, il produit une décision d'admission en soins psychiatriques au centre hospitalier Bon Sauveur de Bégard en date du 19 janvier 2022 et un article du journal le soir d'Algérie pointant les difficultés

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2100259_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Oki, représentant la société Bordeaux Mondésir.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206960_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2023, 26 mai 2023 et 1er juin 2023, la commune de Millau, représentée par son maire, par Me Bezard de la SCP VPNG, conclut à titre principal, au rejet

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204816_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205260_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400048_20250812

Administratif

12 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, la commune d'Aix-en-Provence représentée par Me Bezard conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande de mettre à la charge des requérants

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204568_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201372_20230105

Administratif

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2 000

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201802_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Par mémoires en défense, enregistrés le 2 juin 2022, la SNC Adim Côte d'Azur, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Bérard, conclut : - au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2104613_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2021, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser la somme de 2

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2200530_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103849_20230309

Administratif

9 mars 2023

Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) des 7 rivières à Bédarrides

Source officielle

Page 4 sur 19

← Précédent Suivant →