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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200483_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une telle illégalité constitue une faute de nature à engager la responsabilité de l'EHPAD Résidence Les Briances à Saint-Germain-les-Belles. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401589_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
La SAS Domaine de Riva Bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104804_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D, représentant M. et Mme B et F, représentant le centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002471_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
devaient être piqués directement sur les conduites d'aspiration et de refoulement, la création d'un système de vidange des ballons anti-béliers comportant un réseau PEHD avec vidanges, vannes, piquage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112169_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a acquis, le 21 novembre 2014, 99 titres de la société BEFI, qui lui ont été cédés par la société D... Investissement.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2004023_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Belle Ile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207627_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les conclusions présentées à ce titre par la SARL Les Balcons de Belle-Plagne doivent dès lors être rejetées. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603312_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La société LRM Bella Vita exploite un établissement de restauration à l’enseigne « Bella Vita ».
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2323151_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société Belher demande la décharge, en droits, intérêts et pénalités, de l’ensemble des impositions mises en recouvrement le 15 novembre 2022.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401109_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté portant transfert aux autorités belges : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300472_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La SAS Domaine de riva bella déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301226_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Aucune régularisation n'étant intervenue dans le délai imparti, la requête de la société Belle Auto Lavage est entachée d'une irrecevabilité manifeste. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401710_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Belle Vie.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par le mémoire enregistré le 14 août 2025, la société Belle Environnement a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100001_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes de Dronne et Belle sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mai 2023 du maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau portant admission à la retraite ; 2°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201216_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Maître Armand, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Capesterre Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207625_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le désistement de la SARL Les Balcons de Belle Plagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403075_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 août 2024, l'association franco-belge pour la protection de la nature a déclaré se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2401047_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
" au lieu de " SCI Belille Leviel ".
Source officiellePage 4 sur 321