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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2311655_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, la SCI Benda, représentée par Me Belgrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2101052_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Bertrand Doresse et Yann Calvet et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par procès-verbal du 16 mars 2021 constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205746_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Jacques Bertrand, psychiatre, avec pour mission de définir les préjudices subis des suites de l'accident de service du 12 mars 2018 ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre les services du Dr.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412766_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2223442_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grossholz, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216790_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212564_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un courrier, enregistré le 9 février 2022, Mme B, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Argenteuil d'exécuter le jugement n° 1804859 du 7 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411981_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
D A, Jean-François Favier, Bertrand Mas-Fraissinet et Mmes C B et Marie Figarella, représentés par Me Ladouari, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400204_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Honfleur-Beuzeville a délivré à la société Cellnex France Infrastructures un permis de construire pour l'installation d'une antenne téléphonique sur un terrain situé à Lieu Vicomte à Barneville-la-Bertran
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2301404_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Bertrand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214161_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2408994_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertrand, a demandé au tribunal administratif de Melun d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2206040 du 13 octobre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403273_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société Duran et Cie est propriétaire du site des Moulins de Belvianes.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2202439_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la ville de Paris à raison d'un appartement qu'elle occupe au 45, rue Belgrand
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204264_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
C G, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 161 22 Z0003 du 14 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Montady a délivré à la SARL Technique Solaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300484_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de lui transmettre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300485_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
F B, représenté par Me Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de lui transmettre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313329_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, représenté par Me Bertrand, maintient ses conclusions. Le préfet du Val-d'Oise a été mis en demeure, le 10 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403494_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bertrand, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301264_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 avril 2023 ont été entendus : - le rapport de Mme Bertrand, juge des référés ; - et les observations de Me Marigard substituant Me Alouani.
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