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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502554_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

- et les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500512_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Ahamada, avocat du requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500528_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar, pour le requérant, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de La Réunion, qui confirme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303489_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - et les observations de Me Ben attia pour le préfet de Mayotte qui soulève à l'audience la fin de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601670_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Belliard pour Mme B... et celles de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303978_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia, substituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502447_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui prend acte du retrait de la décision en litige mais qui entend maintenir ses conclusions à fin d’injonction ; - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502534_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., qui maintient la demande d’autorisation provisoire de séjour et la demande de frais d’instance ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte qui fait valoir que la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502559_20251109

Administratif

9 novembre 2025

9 novembre 2025

Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. En l’absence de Mme D... C... éloignée avant l’introduction de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501576_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

maintient ses conclusions tendant à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travailler et celles présentées au titre des frais du litife - les observations de Me Ben

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502878_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

indique maintenir les conclusions à fin d’injonction compte tenu des difficultés rencontrées par les ressortissants étrangers pour obtenir un rendez-vous à la préfecture, - et les observations de Me Ben

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500519_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B... et de son avocat, Me Bayon, qui confirment les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, pour le préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense et soutient que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400668_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

B, qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501253_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

- el les observations de Me Ben Attia, substituant Me Rannou, pour le préfet de Mayotte qui reprend ses écritures en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428245_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Degand, juge des référés ; - Les observations de Me Ben Attia, substituant Me Bekpoli, pour Mme B ; - Les observations de Mme A, pour le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303243_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

A lui-même, qui confirment ses conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Ben Attia avocat du préfet de Mayotte, qui confirme les écritures en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303644_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Belliard, avocat de la requérante, qui confirme ses conclusions et moyens ; - les observations de Me Ben Attia, avocat du préfet de Mayotte, qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303917_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A ; - et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304076_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; -les observations de Mme B, en l'absence de son avocat ; -les observations de Me Ben Attia ; Considérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400790_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024: - le rapport de Mme Hnatkiw, juge des référés ; - les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte. 1. M.

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BEN ATTIA TRANSPORT

SIREN 894790971Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

07/08/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Mohammed, Woualid, BEN ATTIA

SIREN 891619033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

24/07/2026

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Procédures collectives

BEN ATTIA, Sami, BEN ATTIA (EI)

SIREN 798126066Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux.

08/07/2026

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Radiations

BEN ATTIA, Eliass, BEN ATTIA

SIREN 102467529Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

17/06/2026

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Créations

BEN ATTIA, Mouldi

SIREN 487789612Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

03/04/2026

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