CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Lyon et à la direction de l’école Paul Bert de Lyon

Source officielle

juge unique (3)

DTA_2102705_20240506

Administratif

6 mai 2024

La SCI Les Petrelli est propriétaire de l'immeuble sis 49 rue Paul Bert à Lille composé de logements locatifs.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518746_20260114

Administratif

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514979_20250605

Administratif

5 juin 2025

A B, représenté par Me Berté, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413583_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Après avoir, au cours de l'audience du 5 novembre 2024, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu - les observations de Me Bert Lazli, représentant

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504649_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Bert Lazli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603365_20260316

Administratif

16 mars 2026

A..., représenté par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516727_20251013

Administratif

13 octobre 2025

de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0392 sise 3 rue Paul Bert

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516732_20251013

Administratif

13 octobre 2025

l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 0489 sise 4 B Rue Paul Bert

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302377_20230814

Administratif

14 août 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est établie, dès lors que l'affectation de la jeune A au collège Paul-Bert d'Auxerre met en péril sa scolarité et sa santé psychologique et physique, dans la

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306005_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 12 de l’arrêté du 11 septembre 2023 du maire de Saint-Brieuc portant réglementation de la circulation et du stationnement rue Paul Bert ; 2°) d’

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519707_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Berté, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401433_20240213

Administratif

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Oumar Berté, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2418126_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Berte, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2315676_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 7 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Berté, demande au juge des référés, statuant

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2428551_20241105

Administratif

5 novembre 2024

C A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et représenté par Me Berthe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le ministre de

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406132_20250206

Administratif

6 février 2025

Les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier de Villeneuve-de-Berg doivent, dès lors, être rejetées. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201930_20221020

Administratif

20 octobre 2022

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de Voies Navigables de France (Vnf), aux fins de déterminer les causes des désordres affectant les berges

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202647_20250520

Administratif

20 mai 2025

Elle fait valoir que : - la Fédération du berger blanc suisse n'a pas qualité pour agir ; - Mme B n'a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé ; - la Fédération du berger

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2109894_20240222

Administratif

22 février 2024

Ce recours gracieux a été rejeté par un courrier du maire de Berre l'Etang du 12 novembre 2020.

Source officielle

Page 4 sur 187

← Précédent Suivant →