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146 résultats pour « Berthet-Le Floch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement urgent

DTA_2508462_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

F..., représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel le préfet d’

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508284_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

C..., représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2025 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601827_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Berthet-Le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2026 par lequel

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2303933_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2305816_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

E D, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2212932_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

F D, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 en tant que le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2205788_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2022 par lesquels le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a fait obligation de quitter le territoire sans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103421_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D H, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402120_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2300059_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304989_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

C B, représenté par Me Berthet-Le Floch demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209022_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

E B, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Mayenne pris le 29 juin 2022, lui refusant la délivrance d'un

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2508111_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représentée par Me Flora Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de Rennes de l’office français de l'immigration

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502472_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501840_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B G, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500271_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

E B, représenté par Me Berthet-le-Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500587_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

D, représenté par Me Berthet - Le Floch, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2304285_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Par une requête, enregistrée le 4 août 2023 sous le n° 2304285, Mme B F, représentée par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023, par lequel le préfet du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202709_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel le préfet du Finistère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2205984_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

F C, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

Source officielle

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