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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303392_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le désistement de la société Deco bel est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905298_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407212_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
bâtiment situé 28A avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Bouc Bel Air (13320), parcelle cadastrée AK N°289, appartenant à Madame D C, domiciliée Le Floréa, 2 place du Maréchal Juin à Bouc Bel Air
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200483_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 avril 2022 et 24 octobre 2023, la SAS Razel-Bec Réunion venant aux droits de la société A3TN, représentée par Me Ramsamy, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne la responsabilité des sociétés Razel Bec et Egis Rail : 5.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2503188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendues au cours de l'audience publique, après présentation du rapport : - les observations de Me Lansard substituant Me Ben Yahmed, en présence de M. C assisté de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Bee Happy est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000379_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2020 et 31 octobre 2022, la SAS Razel-Bec Réunion, représentée par Me Omarjee, avocat, demande au tribunal dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204953_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société Bed et Box exploite un magasin d'articles de literie situé rue Jules Boussingault, dans la zone commerciale d'Auchan Petite-Forêt depuis l'année 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un acte enregistré le 7 juin 2023, la société Bee Cool déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400851_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le désistement d'instance de la société Big Ben Formation est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302364_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bouc-Bel-Air sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203532_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
procédure suivante : Par une ordonnance du 2 juin 2022, la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Grenoble le dossier de la requête de la SAS Razel-Bec
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2205346_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
La société Best Déco exploite deux établissements à Aubervilliers, dont l'activité est relative au commerce de gros de textiles et d'articles de décoration de maison.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205628_20220823
23 août 2022
23 août 2022
C se disant Ben Salem ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, M. C se disant Ben Salem doit être regardé comme déclarant se désister de sa requête.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101338_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 11 mars 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601556_20260216
16 février 2026
16 février 2026
- les observations de Me Duconseil pour la commune de Villiers le Bel qui conclut aux mêmes fins, par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108487_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Bel Alp ne sont pas fondés. II.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108522_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Bel Alp ne sont pas fondés. II.
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