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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2502707_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société " Epée Mouv ", occupant sans droit ni titre au 17, route du Moulin Bateau à Bonneuil-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514738_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A..., occupant sans droit ni titre le parking de l’hôtel Cortel situé au 5 route de Stains sur le port de Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) d’évacuer sans délai, à ses frais et risques, l’emplacement occupé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511670_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : - les délibérations n° DCM-2025-1 à DCM-2025-47 du 6 février 2025 du conseil municipal de la commune de Bonneuil-sur-Marne ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205607_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Marquès, demande au tribunal d'annuler la décision du 6 avril 2022 par laquelle le maire de Bonneuil-sur-Marne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Philippe Bonduelle, M. B AO, M. R O, Mme AD AT, Mme C AH, M. S T, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307240_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de l’Essonne a autorisé l’établissement public Ile de France Mobilités à exploiter un dépôt de bus situé 8 rue Désir Prévost à Bondoufle
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200742_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104338_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104339_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
S'agissant du bien situé au 9003 Le Bordel : 12. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300499_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B D, représentés par Me Mas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bondues a accordé à la société SCCV Bondues Hespel un permis de construire
Source officielle1ère chambre
DTA_2306981_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A exerçait ses fonctions en qualité de chef d'équipe à Charenton-le-Pont, était rattaché à l'établissement de Bonneuil-sur-Marne et que son contrat de travail prévoyait une clause de mobilité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100945_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Etablissements Bonnel est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106357_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
du 10 juin 2021 du maire de Bondues.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306908_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Bondues présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2201375_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
le site, aux frais et risques du contrevenant ; L'établissement public Grand Port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - la société Cortel occupe irrégulièrement, au sein du port de Bonneuil
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500715_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Bondu Sécurité Privée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2003819_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La procédure a été communiquée le 20 mars 2024 à la commune de Bonneuil-sur-Marne, qui n'a pas produit de mémoire en intervention.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512433_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., agent de la commune de Bonneuil-sur-Marne, se borne à demander l’aide du tribunal « pour faire comprendre que quand les gens travaillent ils doivent être rémunérer (sic) ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300242_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Lambert Frères, représentée par la Selarl Bondiguel et Associés, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2300506_20260212
12 février 2026
12 février 2026
communiquer la décision du 24 juin 2022 par laquelle cette autorité a exercé son droit de priorité concernant la cession de quatre parcelles de l’Etat (U19, 21, 23 et 26), situées sur la commune de Bonneuil-sur-Marne
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