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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2103172_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Briatte représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103406_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504684_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Aux termes de l'article 1er du décret du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407502_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par une requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216750_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A est le gérant, exploite un terminal à l'aéroport Paris-Le Bourget.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305911_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril 2023 et le 4 juin 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306049_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Borget, magistrat désigné ; - Mme A n'étant ni présente ni représentée ; - le préfet du Nord n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306442_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Borget, magistrat désigné ; - les observations de représenté par Me Memeti-Kamberi, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2210287_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

par Me de Crevoisier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de la taxe d’aménagement mise à sa charge au titre de la construction de la gare du Bourget

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306727_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Borget, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007791_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. E D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008671_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Gabry, substituant Me Meillier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004002_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Mbogning, substituant Me Inungu, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003186_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B est exploitant agricole à Hazebrouck.

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_1908732_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Borget, rapporteur, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106739_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - et les observations de Me Fillieux, représentant le département du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501488_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, la société en nom collectif (SNC) Boget service, représentée par Me Verger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207844_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2203294_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

limitée (EURL) Comax, représentées par la Selarl Conseil Affaires Publiques (Me Sénégas), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune du Bourget-du-Lac

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105832_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique ; - les observations de Mme B, - et les observations de Me Fillieux représentant le centre communal d'action sociale de la

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PIACQUADDIO, Véronique, BORGET

SIREN 445090285Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/08/2026

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Créations

BORGET, Michaël, Quentin

SIREN 107056210Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

17/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BORGET - JAVOT

SIREN 518591151Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

02/07/2026

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Procédures collectives

BORGET, Celine, BORGET (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/06/2026

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Radiations

BORGET, Cyril, Maurice

SIREN 522737881Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

25/06/2026

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