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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre (J.U)
DTA_2011420_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A soutient que l'enfouissement du local est au maximum de 0,69 m, il ne l'établit pas en se bornant à se prévaloir de certaines énonciations du procès-verbal de constat d'huissier en date du 19 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532434_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Au cours de l’audience publique, tenue le 25 novembre 2025 en présence de Mme Bordat, greffière d’audience, Mme Stoltz-Valette a lu son rapport et entendu les observations de M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009632_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
De même, la déclaration d'ouverture de chantier, comme l'arpentage et le bornage dont se prévaut la SAS Misva ne peuvent être regardés comme un commencement matériel d'exécution de travaux, au sens et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101035_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A D, occupait un restaurant sur une partie du domaine public maritime, entre les bornes répertoriées 634 et 611 sur le plan de bornage des propriétés riveraines du domaine public maritime s'établissant
Source officielle3ème chambre
DTA_2303652_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’EHPAD Charles Borgeot soutient que les moyens invoqués par Mme A... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2303331_20230818
18 août 2023
18 août 2023
En l'espèce, en se bornant à soutenir qu'il a été privé de la possibilité de faire valoir de manière utile et effective ses observations préalablement à la décision attaquée, sans apporter aucun élément
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la parcelle à l'ouest, et d'une autre la bordant au sud.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103019_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par ailleurs, et alors que l'injonction se bornait à indiquer à cet égard que " la cadre de santé doit avoir pris contact avec l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Nevers pour clarifier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504179_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025, la SCI RIBA ROUSSA, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de permis de construire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207164_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Un arrêté d'alignement se bornant à constater les limites d'une voie publique en bordure des propriétés riveraines, une contestation relative à la propriété des immeubles riverains de la voie publique
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100583_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
du fleuve qui la traverse, des couleurs du drapeau tricolore dans l'ordre, de l'hymne national, de la devise républicaine, d'un plat français, d'une grande ville française, d'une mer ou d'un océan bordant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303126_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
D G, Mme F C, épouse G et Mme B G, épouse A E, représentés par Me Kattineh-Borgnat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le maire d'Eze a délivré à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2200508_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
courrier du 9 juillet 2015, la famille B a demandé à la commune de Koungou des précisions quant à la superficie de sa parcelle concernée par les travaux, au dédommagement auquel elle aura droit, au bornage
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906997_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
des élargissements apportés par les riverains, révélant ainsi un désaccord sur la délimitation du bornage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002171_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante Par une requête, enregistrée le 5 juin 2020, la commune de Carros prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat, demande au tribunal d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100832_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2021 et 22 novembre 2023, la société à responsabilité limitée (Sarl) Giambagli, représentée par Me Kattineh-Borgnat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207470_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Quennehen substituant Me Delevacque, représentant la commune d’Estaires. Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302128_20260225
25 février 2026
25 février 2026
les dispositions de l’article UE 9 du règlement du PLU relatif à l’emprise maximale au sol des constructions ; il méconnaît l’article UE 11 du règlement du PLU s’agissant du traitement de la clôture bordant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400713_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C B soumet au Tribunal un litige relatif au bornage du chemin rural Gustave Flaubert situé sur la commune du Thuit de l'Oison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2506659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2025, la société anonyme d’économie mixte HABITAT 06, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Kattineh-Borgnat
Source officiellePage 4 sur 2076