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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2308956_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Après avoir laissé passer un véhicule qui s’était engagé dans la rue piétonne et avait franchi une borne automatique escamotable, Mme C... déclare avoir heurté ladite borne qui venait de se relever et
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2325611_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la société Botan.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300932_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, qui s'est borné à se prévaloir, en des termes généraux, de la situation d'insécurité en Libye, et qui, ainsi qu'il a été indiqué au point précédent, n'a pas mentionné à l'administration avoir déposé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206942_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
En cinquième lieu, si le requérant invoque ses problèmes de santé, il se borne à des déclarations, sans apporter aucun élément factuel et objectif permettant d'en apprécier la nature et l'étendue.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302093_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Pour justifier la désignation d'un expert dans le cadre de la procédure prévue à l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, la commune de Parentis-en-Born se borne à mentionner que
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301101_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le désistement de la commune de Parentis-en-Born de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de la justice administrative est pur et simple.
Source officielleChambre 3
DTA_2500744_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un arrêté du 27 décembre 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé du retrait de son titre de séjour et de son expulsion du territoire français à destination de la Bosnie-Herzégovine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009852_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
des bornes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un courrier du 27 janvier 2012, le maire de la commune de Saint-Eutrope-de-Born a informé Mme D de ces éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101300_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
de Glières-Val-de-Borne la somme de 400 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400174_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représentée par Me Chevassus A l’Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Parentis-en-Born a délivré un permis de construire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108630_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
qu'ils estiment avoir subis à raison de l'installation de cette borne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601127_20260225
25 février 2026
25 février 2026
En premier lieu, la borne incendie constitue un ouvrage public exclusivement réservé aux services de secours exempt de tout droit d’usage privatif. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401916_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Estimant subir des nuisances causées par ces bornes, les époux C... ont, par un courrier du 21 novembre 2023, demandé au SMICVAL de réparer leurs préjudices et de déplacer ces bornes de collecte des ordures
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205392_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A et autres c/ Croatie, faisant état de pratiques fréquentes de refoulement de demandeurs d'asile depuis la Croatie vers la Bosnie-Herzégovine, parfois accompagné de mauvais traitements physiques infligés
Source officielle1ère chambre
DTA_2202215_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, le représentant de l'Etat ne s'est pas borné à s'approprier l'avis du collège des médecins de l'OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202254_20220817
17 août 2022
17 août 2022
B pour l'EARL Les Escours, qui confirme ses écritures et précise, en outre, que les coupures d'eau sont intervenues au printemps 2020 pour la borne 2F6 et à l'été 2020 pour la borne 2F7 ; - les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2302265_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n
Source officielle1ère chambre
DTA_2302267_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n
Source officielle1ère chambre
DTA_2302268_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des requérants, à la limite entre les parcelles n°s 144 et 146 (ci-après : borne n°1), entre les parcelles n°s 144 et 163 (ci-après : borne n°2), entre les parcelles n°s 163 et 167 (ci-après : borne n
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