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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre (J.U)
DTA_2311019_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C F, représenté par Me Boudon, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301436_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 6 septembre 2023 soient déclarées communes et opposables à la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés ACEM et Bourdon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2001308_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
SCP Adida et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le cabinet Atelier d'architecture Mireille Roulleau, la société Marmont, la société maçonnerie Alfred Morais, la société Bourdon
Source officielle4ème chambre
DTA_2300093_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un arrêté du 23 juillet 2022, le maire de Bourron-Marlotte a délivré à M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2109534_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boudin, conseil de M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301047_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Architecte, Betom Ingénierie Sud-Ouest, Cap Terre, Via Sonora, Glen Dimplex Deutschland GmbH, Dimplex Solutions Thermodynamiques, Bobion & Joanin, Bio-Energies Diffusion, Geodrill Forage & Geothermie,
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501867_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme provisionnelle de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400733_20240219
19 février 2024
19 février 2024
: 1°) d'enjoindre à la société Sud Engrais Distribution de libérer la parcelle CN 236 qu'elle occupe, sans droit ni titre, et de procéder à sa remise en état, en particulier, par l'enlèvement des boudins
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403630_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2024 et 18 décembre 2024, Mme B A soumet au tribunal un litige l'opposant à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château de Bouron
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2505191_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., situé 31 rue de Louvière sur le territoire de la commune de Bourdon (80310). Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301727_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet de la Nièvre demande au tribunal de rectifier le procès-verbal des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Saxi-Bourdon
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400998_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Préfet de l'Eure du 12 avril 2024 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion du
Source officielle4ème chambre
DTA_2000400_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'agent de sécurité a actionné sur le bouton permettant de stopper l'alarme, situé sur le même tableau de commande que le bouton commandant le " quench ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310836_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
La société Bourdon Frères a fait acte de candidature pour le lot n° 3 " charpente couverture ".
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400997_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Bourdon, Me Brengarth et Me Villetard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Préfet de la Creuse du 12 avril 2024 refusant d'abroger l'arrêté d'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201895_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme D B demande au tribunal d'annuler les élections municipales partielles de la commune de Villers-Bouton.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506905_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, professeur contractuel de sciences de la vie et de la Terre, est affecté aux collèges Voltaire à Sorgues et Henri Boudon, sur le territoire de la commune de Bollène, dans le département du Vaucluse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301852_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
1 du code de justice administrative en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de propositions de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à Me Boudin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203864_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
tendant au dégrèvement de la somme de 3 362 euros qui lui est réclamée pour la location de box et de paddock pour ses deux chevaux pensionnaires à l'Asinerie du Baudet du Poitou, sise à Dampierre-sur-Boutonne
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
révélé par la suite sujet à des désordres structurels éminemment dangereux pour le public qu'il a vocation à accueillir ; le premier désordre structurel s'est manifesté en avril 2018 par la chute de boulons
Source officiellePage 4 sur 39