A B, représentée par Me Bouhajja, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un

B..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : d’annuler la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’annuler la décision

D B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2025, la SCI TOYS, représentée par Me Bouhanna, demande au juge des référés ; 1°) de suspendre les travaux en cours au 163 rue de

C A B, né le 2 février 1992 à Bouhajla (Tunisie), de nationalité tunisienne, s'est vu notifier, par un arrêté du 27 janvier 2012 son expulsion du territoire français.

Au cours de l'audience publique du 11 avril 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Bouhajja, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Bouhajja, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bouhajja, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

D B né le 18 mai 2002, et qu'il est également connu sous l'identité d'Hazer Bouhajla. L'intéressé sera donc appelé sous la dénomination de M. D B alias A C pour le restant du présent jugement. 3.

A..., ressortissant algérien, est né le 6 mars 1996 à Boussaada (Algérie).

Mme A B, ressortissante tunisienne née le 2 août 1992 à Bouhajla en Tunisie, a été mise en possession d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant " valable du 15 novembre

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, pour

D C, représenté par Me Mouna Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

A, ressortissant tunisien, né le 17 avril 1998 à Bouhalja (Tunisie) a déclaré être entré sur le territoire français en 2012 et n'avoir pas quitté le territoire depuis lors.

A B, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

C..., représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

préfet des Bouches-du-Rhône un dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour, auquel il a notamment joint la demande d'autorisation de travail présentée en sa faveur par son employeur, la SAS Bouhanna

B D, représenté par Me Bouhajja, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 23 octobre 2022 par lesquelles

Mme E, née le 1er juillet 1995 à Hamman Bouhadjar (Algérie), ressortissante algérienne, est entrée régulièrement en France le 12 septembre 2019 sous-couvert d'un passeport revêtu d'un visa valable du 1er