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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528660_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., ressortissant mauritanien, né le 25 avril 1982 à Boully (Mauritanie), est entré en France le 28 octobre 2023 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209785_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2200275_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
également de l’instruction, notamment du procès-verbal de constat d’huissier établi le 1er juillet 2021, à la demande du département du Var, que la distance entre le portique situé sur le parking de Bouilla
Source officielle1ère chambre
DTA_2406878_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A se prévaut du caractère remarquable du paysage environnant, répertorié comme " Géoparc mondial de l'UNESCO " du Beaujolais et de la qualité de la vue existante sur le mont Bouilly, le projet litigieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305946_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme B D E C, représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2016915_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par une réclamation adressée le 18 octobre 2018, Mme A a sollicité la restitution de la somme de 279 742 euros au titre d'une créance dite de " bouclier fiscal ".
Source officielle6ème chambre
DTA_2208863_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2208863 et un mémoire enregistré le 22 janvier 2024, Mme D F, représentée par Me Boubli, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504670_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... a été affecté, par un arrêté du 1er juillet 2024 du ministre de l’éducation nationale, comme professeur des écoles stagiaire à temps plein à l’école élémentaire publique Eau Bouillie à Nîmes, pour
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2311222_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pertuy, - et les observations de Me Le Bouill, substituant Me Ourari, représentant M. A. Une note en délibéré de M. A a été enregistrée le 5 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401827_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 à 15 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations de Me Le Bouill, représentant la SAS Yasmine, et de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506175_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 du préfet d'Eure-et-Loir portant refus de délivrance d’un titre de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500584_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, professeur certifié de Sciences de la vie et de la Terre, affecté au collège Maria Borrely à Digne-les-Bains ainsi qu'au collège Marcel Massot à la Motte-du-Caire, portant sur la contestation de la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2609214_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 23 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Lala Bouali, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2400843_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Béal, - les observations de Me Le Bouill, représentant M. B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212517_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 décembre 2022 et 5 janvier 2023, la société Otixe, représentée par Me Bouali-Chaouki, demande au juge des référés statuant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2207962_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 29 décembre 2021, il a été sanctionné de 20 jours de cellule disciplinaire dont 5 de sursis pour avoir attrapé fermement le bouclier de l'agent venu lui apporter le petit-déjeuner en passant son bras
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520285_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2401963_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Bouclier demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison de deux appartements meublés
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411732_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 24 mars 2024, à proximité de l'esplanade Jean Claude Beton et de la grande roue de l'Escale Borély
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402776_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
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